 | Angel Guillermo conde de Garden de Lessard - 1802 - 514 Seiten
...suisses s'étaient depuis longtemps rendus indépendants de l'Empire; mais aucun acte public n'avait reconnu cet état de choses, contre lequel il s'éleva...contradictions. C'est ainsi que la chambre impériale avait cité, en 1631, devant son tribunal, la ville de Bale, et avait rendu contre elle un arrêt,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 532 Seiten
...5°cac. toient , depuis long-temps, rendus indépendans de l'Empire; mais aucun acte public n 'avoit reconnu. cet état de choses contre lequel il s'éleva...son tribunal, la ville de Bâle; elle avoit rendu contre-elle un arrêt , en exécution duquel un navire bàlois , frété pour Francfort, fut saisi... | |
 | Friedrich von Schiller - 1820 - 600 Seiten
...ni sscr. toient, depuis long-temps, rendus indépendans de l'Empire ; mais aucun acte public n'avoit reconnu cet état de choses , contre lequel il s'éleva de temps en temps des contradictions. , _ (i) Art. IV, §. 57, de la Pais d'Osnabruck; art. VI, §. 4_6 , de celle de Munster, (a) Art. V,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1832 - 504 Seiten
...suisses s'étaient depuis long-temps rendus indépendans de l'Empire ; mais aucun acte public n'avait reconnu cet état de choses contre lequel il s'éleva...contradictions. C'est ainsi que la chambre impériale ' Arl. IV, 5. 57 de la paii J'Osnalmick ; art.Vl, §. 46 Je celle cUM u iister. ' Arl. V, S- 12. Infini»».... | |
| |
C'est ainsi que la chambre impériale avait cité, en 1631, devant son tribunal, la ville de Bale, et avait rendu contre elle un arrêt, en exécution duquel un navire bâlois, frété pour Francfort, avait été saisi à Spire en 1646. 