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" Pays-Bays, qui avoient été le motif de la guerre, ni de la renonciation de cette princesse à la monarchie espagnole. "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 335
von Christophe Koch - 1817 - 454 Seiten
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 1

Christophe Koch - 1817 - 532 Seiten
...un article il n'est question des prétentions de la reine de France sur les Pays-Bays, qui avoient été le motif de la guerre, ni de la renonciation...importantes qu'elle lui céda par les articles 5 et 4 i et qui sont les clefs des Pays-Bas , plutôt que d'avoir renoncé à la Franche-Comté, avec Cambrai,...
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Abrégé de l'histoire générale des temps modernes: depuis la prise de ..., Band 2

Félix Ragon - 1829 - 608 Seiten
...aucun article, il ne fut question des prétentions de la reine de France sur les Pays-Bas, qui avaient été le motif de la guerre, ni de la renonciation de cette princesse à la monarchie espagnole. SECTION m. Depuis la paix d'Aix-la-Chapelle jusqu'aux traités de Niraègue ( 1668-i678-79. ) « Louis...
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Lettres sur la philosophie de l'histoire

François Odysse Barot - 1864 - 270 Seiten
...aucun article, il n'est question des prétentions de la reine de France sur les Pays-Bas, qui avaient été le motif de la guerre, ni de la renonciation de cette princesse à la monarchie espagnole. A Nimégue, la conclusion de la paix fut une véritable mystification, une sorte d'escamotage où la...
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Turenne: Sa vie, les institutions militaires de son temps

Jules Roy - 1884 - 602 Seiten
...expresse par le présent traité ». Il n'était donc question ni des droits de la reine qui avaient été le motif de la guerre, ni de la renonciation de cette princesse à la succession espagnole, et sur ce point les choses demeuraient dans le même état qu'avant la guerre....
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Dictionnaire de droit international public et privé, Band 1

Carlos Calvo - 1885 - 542 Seiten
...des articles il n'est question des prétentions de la reine de Franco sur les Pays-Bas, qui avaient été le motif de la guerre, ni de la renonciation de cette princesse il tout droit de succession dans la monarchie espagnole. L'article 7 du traite exprimait le consentement...
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