Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis La Paix de Westphalie, Band 1chez Gide fils, 1817 - 454 Seiten |
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... année décrétoire ou normale . Il résulte de cet arrangement une restitution réciproque , qui est la restitution du chef des griefs , dont l'époque est l'année 1624 , qui n'a été adoptée qu'après de longs et vifs débats , comme moyen ...
... année décrétoire ou normale . Il résulte de cet arrangement une restitution réciproque , qui est la restitution du chef des griefs , dont l'époque est l'année 1624 , qui n'a été adoptée qu'après de longs et vifs débats , comme moyen ...
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Christophe Koch Frédéric Schoell. l'Empire . Toute l'année 1624 et chacune de ses parties sont décrétoires toutes les fois qu'il s'agit de l'exercice de la religion des sujets contre leur seigneur , et de la restitution des biens ...
Christophe Koch Frédéric Schoell. l'Empire . Toute l'année 1624 et chacune de ses parties sont décrétoires toutes les fois qu'il s'agit de l'exercice de la religion des sujets contre leur seigneur , et de la restitution des biens ...
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... année 1624 servira de règle en fait de religion et de la possession des ... année 1624 , des changemens dans l'état politique et ecclé-- siastique ; ces ... décrétoires , tant l'amnistie que pour les griefs . Tel est aussi le sens du ...
... année 1624 servira de règle en fait de religion et de la possession des ... année 1624 , des changemens dans l'état politique et ecclé-- siastique ; ces ... décrétoires , tant l'amnistie que pour les griefs . Tel est aussi le sens du ...
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... règle . сс Tous les biens ecclésias- tiques immédiats , que les états catholiques « ou protestans auroient possédés l'année et « le jour décrétoires doivent leur rester à toute perpétuité 200 CHAPITRE I. PAIX DE WESTPHALIE ,
... règle . сс Tous les biens ecclésias- tiques immédiats , que les états catholiques « ou protestans auroient possédés l'année et « le jour décrétoires doivent leur rester à toute perpétuité 200 CHAPITRE I. PAIX DE WESTPHALIE ,
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Christophe Koch Frédéric Schoell. « le jour décrétoires doivent leur rester à ... année et le jour décré- toires . Cet arrangement paroissoit plus avan ... année 1627 ; mais au fond les protestans n'y gagnèrent pas beaucoup ; car , en ...
Christophe Koch Frédéric Schoell. « le jour décrétoires doivent leur rester à ... année et le jour décré- toires . Cet arrangement paroissoit plus avan ... année 1627 ; mais au fond les protestans n'y gagnèrent pas beaucoup ; car , en ...
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alliance alliés Alsace Anglois article auroit avoient avoit Bavière Bohème bourg Brandebourg Brisach cardinal catholiques céder cession clause Cologne comte confession d'Augsbourg congrès consiliarius Corps dipl Danemark déclaration députés devoient devoit diète dix villes duc de Savoie duché ecclésiastiques électeurs Espagnols états d'Empire États-généraux étoient étoit évêchés évêques fiefs François fût général germanique griefs guerre Haye Hollandois ibid Jean de Witt KOCH l'Alsace l'année décrétoire l'article l'électeur de Saxe l'électeur palatin l'em l'empereur l'Empire l'Espagne l'Europe landgrave landgraviat ligue Louis XIV maison d'Autriche médiats ministres MONT Munster n'avoit négociations Nimègue Osnabruck Paix de Bréda paix de Prague paix de religion paix de Westphalie Palatinat pays Pays-Bas Philippsbourg plénipotentiaires Portugal possession pouvoit Prague préfecture princes et états protestans province puissances Ratisbonne restitution Rhin Ryswick s'étoient s'étoit SCHMAUSS seigneur seront signé souveraineté stipulations Strasbourg Suède Suédois sujets Sundgau Tilly tion traité de paix traités de Westphalie trève troupes
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Seite 16 - Léonard (Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d'alliance et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres, depuis près de trois siècles.
Seite 19 - Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve, de neutralité...
Seite 20 - Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations impériales et royales; les sentences arbitrales et souveraines dans les causes importantes; les déclarations de guerre, les contrats de mariage des grands princes, leurs...
Seite 247 - ... ou conditions de cette paix contre qui que ce soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en...
Seite 449 - Congrès de Vienne. Recueil de pièces officielles relatives à cette assemblée, des déclarations qu'elle a publiées, des protocoles de ses délibérations et des principaux mémoires qui lui ont été présentés; Le tout rangé par ordre chronologique.
Seite 252 - C'est ainsi que la chambre impériale avait cité, en 1631, devant son tribunal, la ville de Bale, et avait rendu contre elle un arrêt, en exécution duquel un navire bâlois, frété pour Francfort, avait été saisi à Spire en 1646.
Seite xxxvi - This work has been overlooked in the life of the author contained in contemporary authors. 20583 — tables généalogiques des maisons souveraines du Nord et de l'Est de l'Europe. Ouvrage posthume de Mr.
Seite 398 - SAR n'accepte pas des conditions si raisonnables et si avantageuses, quand le roi deyroit diminuer ses forces dans les autres pays où il fait la guerre, SM a résolu d'exterminer entièrement le pays, avec brûlement des...
Seite 335 - Pays-Bays, qui avoient été le motif de la guerre, ni de la renonciation de cette princesse à la monarchie espagnole.
Seite 248 - ... terminé par l'un ou L'autre de ces moyens, « que tous et chacun des intéressés en cette « transaction soient tenus de se joindre à la « partie lésée , et de l'aider de leurs conseils et « de leurs forces à repousser l'injure, après « que l'offensé leur aura fait entendre que les « voies de douceur et de justice n'ont servi de « rien ; sans préjudice toutefois au reste de la « jurisdiction d'un chacun, et de l'administra« tion compétente dela justice, suivant les lois « et...