Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 21,Teil 1Imprimerie Royale, 1931 |
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... Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur ...
... Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur ...
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... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Art . 1er . Sont nommés pour trois Le ministre de l'agriculture , années : -- Président de la ...
... Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Art . 1er . Sont nommés pour trois Le ministre de l'agriculture , années : -- Président de la ...
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... inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du mi- nistère des colonies . Fait à Paris , le 10 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT Le ministre des ...
... inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du mi- nistère des colonies . Fait à Paris , le 10 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT Le ministre des ...
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... inséré au Bulletin primes cessent , pour l'avenir , d'être sou- | mises aux taxes . Mais les taxes afférentes aux primes ou portions de primes payées antérieurement à la modification du con- trat sont définitivement acquises au Tré- sor ...
... inséré au Bulletin primes cessent , pour l'avenir , d'être sou- | mises aux taxes . Mais les taxes afférentes aux primes ou portions de primes payées antérieurement à la modification du con- trat sont définitivement acquises au Tré- sor ...
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... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , RAYMOND POINCARÉ . Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Art . 1er . Les attributions ...
... inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 15 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , RAYMOND POINCARÉ . Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . Art . 1er . Les attributions ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor