Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 21,Teil 1Imprimerie Royale, 1931 |
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... Journal officiel de la République française et in- séré au Bulletin des lois , ainsi qu'en fran- çais et en arabe au Journal officiel de l'Al- gérie . Fait à Paris , le 4 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la ...
... Journal officiel de la République française et in- séré au Bulletin des lois , ainsi qu'en fran- çais et en arabe au Journal officiel de l'Al- gérie . Fait à Paris , le 4 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la ...
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... Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur ...
... Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 5 janvier 1929 . Signé GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur ...
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... Journal officiel et in- séré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . No 34522 . Décret accordant l'exonération de droits ...
... Journal officiel et in- séré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 janvier 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des finances , HENRY CHÉRON . No 34522 . Décret accordant l'exonération de droits ...
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... Journal officiel du 13 janvier 1923. ) Le Président de la République française , Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 20 janvier 1928 , insti- tuant une commission pour la publication des documents relatifs aux ...
... Journal officiel du 13 janvier 1923. ) Le Président de la République française , Vu la loi de finances du 27 décembre 1927 ; Vu le décret du 20 janvier 1928 , insti- tuant une commission pour la publication des documents relatifs aux ...
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... Journal officiel du 13 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances et Ju ministre de l'agriculture ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 ...
... Journal officiel du 13 janvier 1929. ) Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances et Ju ministre de l'agriculture ; Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre 1919 ; Vu l'article 185 de la loi du 13 ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor