 | France - 1815 - 1208 Seiten
...TRAITÉ DE PAIX, FAIT A PARIS, LE 3O MAI^ 1814. AD NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TKIMITB. . être moins. Les représentans du peuple français travaillent s\ son pacte social. Les pouvoirs Bohême et ses alliés, d'autre part, étant animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...convenus des articles suivans : ART. I ." H y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème , et ses Alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...sont convenus des articles suivants : ART. I. Il y aura, à compter de ce jour, paix et amitié «ntre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, et ses alliés, de l'autre part, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets respectifs... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de troupe« alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la...Dans ce but et à cet effet, SM le Roi de France et Je Navarre, d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, pour elle et ses... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 Seiten
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...fondées sur ces bases dans un traité définitif. Persuadées que ce dernier "but ne saurait être atteint que par un arrangement propre à leur assurer... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 Seiten
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France...troupes alliées, elles sont convenues de réunir les differentes dispositions fondées sur ces bases dans un traité définitif. Dans ce but, et à cet... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...sont convenus des articles suivans : Art. I. II y aur.i , à compter de ce jour, pajx et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre, d'une part, et...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, et ses alliés, de l'autre p*rt, leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs... | |
 | 1815 - 554 Seiten
...conve> nus des articles, suivans: Art. I. И у aura, à compter de ce jour, paix et amitié entre SM le Roi de France et de Navarre^ d'une part, et SM l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et 3e Bohême, et ses alliés, de l'autre pari, leurs héritiers et successeurs, leurs états et »ujeb... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...actuelles ; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver pendant un temps déterminé dans les provinces frontières de la France un certain nombre de trouprs alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases... | |
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Royales ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé, dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées,... 
