 | France - 1815 - 1208 Seiten
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cour» urs l'y trouvent. L'état de possession de ces Sles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...Thalweg constituera la limite , de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur...de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6°. Dans le département du Doubs,... | |
 | France - 1814 - 474 Seiten
...thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun. effet sur...trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunévilfe. 6' Dans le département... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 Seiten
...propriété des isles qui s'y trouvent. L'état de possession de oes isles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6. Dans le département du Doubt , la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonnière... | |
 | 1815 - 554 Seiten
....rétabli tel qu'il exisloit à l'époque de la signature du traité de Luuéyille. 6. Dans le déparlement du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle commence au-dessus de la Rançonuière près de Lorie , et suive.-la crête du Jura entre le Cerneux-Péijuignot et le village... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 Seiten
...par la suite le cours de ce. fleuve , u'auront a l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit ù l'Spoque de la signature du traité de Lunéville. 6° Dans le département du Doubs ,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 Seiten
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemcns que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des tles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque... | |
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Rhin, le thalweg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent; l'état de possession de ces îles sera rétabli... 
