Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, emereur des Français et roi d'Italie, à tous ceux qui les préntes verront salut :

LL. MM. les rois de Prusse et de Bavière nous ayant cédé espectivement les duchés de Clèves et de Berg dans toute ur souveraineté, généralement avec tous droits, titres et rérogatives qui ont été de tous temps attachés à la possesTon de ces deux duchés, ainsi qu'ils ont été possédés par ux, pour en disposer en faveur d'un prince à notre choix, ous avons transmis lesdits duchés, droits, titres, prérogaives, avec la pleine souveraineté, ainsi qu'ils nous ont été édés, et les transmettons par la présente au prince Joachim, motre très-cher beau-frère, pour qu'il les possède pleinement t dans toute leur étendue, en qualité de duc de Clèves et de Berg, et les transmette héréditairement à ses descendars nâles naturels et légitimes, d'après l'ordre de primogéniture, ivec exclusion perpétuelle du sexe féminin et de sa descenlance.

Mais si, ce que Dieu veuille prévenir, il n'existait plus de descendant mâle, naturel et légitime dudit prince Joachim, notre beau-frère, les duchés de Clèves et de Berg passeront avec tous droits, titres et prérogatives, à nos descendans mâles, naturels et légitimes, et s'il n'en existe plus, aux descendans de notre frère le prince Joseph, et à défaut d'eux, aux descendans de notre frère le prince Louis, sans que dans aucun cas lesdits duchés de Clèves et de Berg puissent être réunis à notre couronne impériale.

Comme nous avons été particulièrement déterminés au que nous avons fait de la personne du prince Joachim,

choix

notre beau-frère, parce que nous connaissons ses qualités distinguées, et que nous étions assuré des avantages qui doivent en résulter pour les habitans des duchés de Berg et de Clèves, nous avons la ferme confiance qu'ils se montreront dignes de la grâce de leur nouveau prince, en continuant de jouir de la bonne réputation acquise sous leur ancien prince, par leur fidélité et attachement, et qu'ils mériteront par là notre grâce et notre protection impériale. NAPOLÉON.

Au palais des Tuileries, le 30 mars 1806.

Message au sénat conservateur.

Sénateurs,

« Nous avons chargé notre cousin, l'archi-chancelier de l'empire, de vous donner connaissance, pour être transcrits sur vos registres : 1o. Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 28 floréal an 12, nous avons jugé convenable d'adopter: ils forment la loi de notre famille impériale. 2°. De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile, des duchés de Berg et de Clèves, du duché de Guastalla et de la principauté de Neufchâtel, que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains. 3°. De l'accroissement de territoire que nous avons trouvé à propos de donner, tant à notre royaume d'Italie, en y incorporant tous les états vénitiens, qu'à la principauté de Lucques.

« Nous avons jugé, dans ces circonstances, devoir imposer plusieurs obligations, et faire supporter plusieurs charges à notre couronne d'Italie, au roi de Naples et au prince de Lucques. Nous avons ainsi trouvé moyen de concilier les intérêts et la dignité de notre trône, et le sentiment de notre reconnaissance pour les services qui nous ont été rendus dans la carrière civile et dans la carrière militaire. Quelle que soit la puissance à laquelle la divine Providence et l'amour de nos

ples nous aient élevé, elle est insuffisante pour récompenser de braves, et pour reconnaître les nombreux témoignages idélité et d'amour qu'ils ont donnés à notre personne. is remarquerez dans plusieurs des dispositions qui vous ont communiquées, que nous ne nous sommes pas uniquet abandonné aux sentimens affectueux dont nous étions étré, et au bonheur de faire du bien à ceux qui nous ont Dien servi: nous avons été principalement guidé par la nde pensée de consolider l'ordre social et notre trône qui est le fondement et la base, et de donner des centres de respondance et d'appui à ce grand empire; elle se rathe à nos pensées les plus chères, à celle à laquelle nous ons dévoué notre vie entière, la grandeur et la prospérité nos peuples. >> NAPOLÉON.

"réambule de l'acte constitutif de la famille impériale.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de at, empereur des Français et roi d'Italie, à tous présens a venir, salut:

L'article 14 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12, rte que nous établirons par des statuts auxquels nos sucseurs seront tenus de se conformer, les devoirs des indilus de tout sexe, membres de la maison impériale, envers mpereur. Pour nous acquitter de cette importante obligan, nous avons considéré dans son objet et dans ses conséences la disposition dont il s'agit, et nous avons pesé les Encipes sur lesquels doit reposer le statut constitutionnel i formera la loi de notre famille. L'état des princes appelés régner sur ce vaste empire et à le fortifier par des alliances, saurait être absolument le même que celui des autres Franis. Leur naissance, leur mariage, leur décès, les adoptions

qu'ils pourraient faire, intéressent la nation toute entière, et influent plus ou moins sur ses destinées; comme tout ce qui concerne l'existence sociale de ces principes appartient plus au droit politique qu'au droit civil, les dispositions de celui-ci ne peuvent leur être appliquées qu'avec les modifications dé terminées par la raison d'état; et si cette raison d'état leur impose des obligations dont les simples citoyens sont affranchis, ils doivent les considérer comme une conséquence nécessaire de cette haute dignité à laquelle ils sont élevés, et qui les dévoue sans réserve aux grands intérêts de la patrie et à la gloire de notre maison. Des actes aussi importans que ceux qui constatent l'état civil de la maison impériale, doivent être reçus dans les formes les plus solennelles; la diguité du trône l'exige, et il faut d'ailleurs rendre toute surprise im→ possible.

En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archi-chancelier de l'empire, le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison, les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. Nous avons aussi commis à l'archi-chancelier le soin de recevoir le testament de l'empereur et le statut qui fixera le douaire de l'impératrice. Ces actes, ainsi que ceux de l'état civil, tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique, qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ordinairement employées pour les contrats et pour les dispositions de dernière volonté.

Après avoir réglé l'état des princes et princesses de notre sang, notre sollicitude devait se porter sur l'éducation. de leurs enfans; rien de plus important que d'écarter d'eux, de bonne heure, les flatteurs qui tenteraient de les corrompre; les ambitieux qui, par des complaisances coupables, pourraient capter leur confiance, et préparer à la nation des sou

as faibles, sous le nom desquels ils se promettraient un le régner. Le choix des personnes chargées de l'éducales enfans des princes et princesses de la maison impédoit donc être réservé à l'empereur. Nous avons ensuite déré les princes et princesses dans les actions communes vie. Trop souvent la conduite des princes a troublé le des peuples, et produit des déchiremens dans l'état. devons armer les empereurs qui régneront après nous, -ut le pouvoir nécessaire pour prévenir ces malheurs dans cause éloignée, pour les arrêter dans leurs progrès, pour touffer lorsqu'ils éclatent. Nous avons aussi pensé que rinces de l'empire, titulaires des grandes dignités, étant lés par leurs éminentes prérogatives à servir d'exemple este de nos sujets, leur conduite devait, à plusieurs égards, l'objet de notre particulière sollicitude. Tant de précauseraient sans doute inutiles, si les souverains qui sont nés à s'asseoir un jour sur le trône impérial, avaient, me nous, l'avantage de ne voir autour d'eux que des padévoués à leur service et au bonheur des peuples, que grands, distingués par un attachement inviolable à leur onne; mais notre prévoyance doit se porter sur d'autres ps, et notre amour pour la patrie nous presse d'assurer, se peut, aux Français, pour une longue suite de siècles, t de gloire et de prospérité où, avec l'aide de Dieu, nous mes parvenu à les placer.

ces causes, nous avons décrété et décrétons le présent ut, auquel, en exécution de l'article 14 de l'acte des stitutions de l'empire, du 28 floréal an rs seront tenus de se conformer,

12, nos succes

NAPOLÉON.