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Au palais des Tuileries, le 3o mars 18o6. Acte impérial.

Les intérêts de notre peuple, l'honneur de notre couronne, et la tranquillité du continent de l'Europe, voulant que nous assurions d'une manière stable et définitive le sort des peuples de Naples et de Sicile tombés en notre pouvoir par le droit de conquête, et faisant d'ailleurs partie du grand empire, nous avons déclaré et déclarons par les présentes, reconnaître pour roi de Naples et de Sicile, notre frère bien aimé Joseph Napoléon, grand-électeur de France. Cette couronne sera héréditaire par ordre de primogéniture dans sa descendance masculine, légitime et naturelle.Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, sadite descendance, nous prétendons y appeler nos enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, et à défaut de nos enfans mâles, légitimes et naturels, ceux de notre frère Louis et de sa descendance masculine, légitime et naturelle, par ordre de primogéniture ; nous réservant, si notre frère Joseph Napoléon venait à mourir de notre vivant, sans laisser d'enfans mâles , légitimes et naturels, le droit de désigner, pour succéder à ladite couronne, un prince de notre maison, ou même d'y appeler un enfant adoptif, selon que nous le jugerons convenable pour l'intérêt de nos peuples et pour l'avantage du grand système que la divine Providence nous a destiné à fonder.

Nous instituons dans ledit royaume de Naples et de Sicile six grands fiefs de l'empire, avec le titre de duché et les mêmes avantages et prérogatives que ceux qui sont institués dans les provinces vénitiennes réunies à notre couronne d'Italie, pour être, lesdits duchés, grands fiefs de l'empire, à perpétuité, et le cas échéant, à notre nomination et à celle de nos successeurs. Tous les détails de la formation desdits fiefs sont remis aux soins de notre dit frère Joseph Napoléon.

Nous nous réservons sur ledit royaume de Naples et de le, la disposition d'un million de rentes pour être distri: aux généraux, officiers et soldats de notre armée qui ont du le plus de services à la patrie et au trône, et que nous ignerons à cet effet, sous la condition expresse de ne pour, lesdits généraux, officiers ou soldats, avant l'expira, de dix années, vendre ou aliéner lesdites rentes qu'avec re autorisation. - Le roi de Naples sera à perpétuité grand dignitaire de mpire, sous le titre de grand-électeur ; nous réservant tefois, lorsque nous le jugerons convenable, de créer la nité de prince vice-grand-électeur. Nous entendons que la couronne de Naples et de Sicile, · nous plaçons sur la tête de notre frère Joseph Napoléon le ses descendans, ne porte atteinte en aucune manière e ce soit à leurs droits de succession au trône de France. is il est également dans notre volonté que les couronnes, de France, soit d'Italie, soit de Naples et de Sicile, ne ssent jamais être réunies sur la même tête.

NAPoLÉoN.

Au palais des Tuileries, le 3o mars 18o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, emeur des Français et roi d'Italie, à tous présens et a venir, ut : La principauté de Guastalla étant à notre disposition, # en avons disposé, comme nous en disposons par les préntes, en faveur de la princesse Pauline, notre bien-aimée ·ur, pour en jouir, en toute propriété et souveraineté, us le titre de princesse et duchesse de Guastalla.

Nous entendons que le prince Borghèse, son époux, porte

titre de prince et duc de Gastualla; que cette principauté

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soit transmise, par ordre de primogéniture, à la descendance masculine, légitime et naturelle de notre sœur Pauline; et, à défaut de ladite descendance masculine, légitime et naturelle, nous nous réservons de disposer de la principauté de Gustalla, à notre choix, et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples, et pour l'intérêt de notre COU]l'OIlI20.

Nous entendons toutefois que le cas arrivant où ledit prince Borghèse survivrait à son épouse , notre sœur, la · princesse Pauline, il ne cesse pas de jouir personnellement et sa vie durant, de ladite principauté. NAPoLÉoN.

| Au palais des Tuileries, le 3o mars 18o6. Acte impérial.

Voulant donner à notre cousin le maréchal Berthier, notre grand-veneur et notre ministre de la guerre, un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement qu'il nous a montré, et la fidélité et le talent avec lesquels il nous a constamment servi, nous avons résolu de lui transférer, comme en esfet, nous lui transférons par les présentes, la principauté de Neufchâtel avec le titre de prince et duc de Neufchâtel, pour la posséder en toute propriété et souveraineté, telle qu'elle nous a été cédée par S. M. le roi de Prusse. Nous entendons qu'il transmettra ladite principauté àses enfans mâles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, nous réservant, si sa descendance masculine légitime et naturelle venait a s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté aux m êmes titres et charges, à notre choix, et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre cousin le maréchal Berthier prêtera en nos mains, et en sadite qualité de prince et duc de Neufchâtel, le serment de nous servir en on et loyal sujet. Le même serment sera prêté à chaque acance par ses successeurs. Nous ne doutons pas qu'ils n'hé† de ses sentimens pour nous, et qu'ils nous portent, nsi qu'a nos descendans, le même attachement et la même délité.Nos peuples de Neufchâtel mériteront, par leur obéisince envers leur nouveau souverain, la protection spéciale u'il est dans notre intention de leur accorder constamment.

NAPoLÉoN.

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opie d'une note remise par Vapoléon, lui-même, à M. Talleyrand, ministre des relations extérieures.

Faire un nouvel état au nord de l'Allemagne, qui soit dans s intérêts de la France ; qui garantisse la Hollande et la landre contre la Prusse, et l'Europe contre la Russie. . Le noyau serait le duché de Berg, le duché de Clèves, esse-Darmstadt, etc., etc. : chercher, en outre, dans les tours tout ce qui pourrait y être incorporé, pour pouvoir rmer un million ou douze cent mille ames. Y joindre, si l'on veut, le Hanovre.

Y joindre , dans la perspective, Hambourg , Bremen, ubeck.

Donner la statistique de ce nouvel état. Cela fait, considérer l'Allemagne comme divisée en huit ats : Bavière, Bade, Wurtemberg, et le nouvel état ; ces uatre, dans les intérêts de la France. L'Autriche, la Prusse, la Saxe, Hesse-Cassel, dans les uatre autres. *

D'après cette division, supposez qu'on détruise la constition germanique, et qu'on annulle, au profit des huit grands ats, les petites souverainetés, il faut faire un calcul statisque pour savoir si les quatre états qui sont dans les intérêts

de la France perdront ou gagneront plus à cette destruction, que les quatre états qui n'y sont pas. Un rapport sur ces deux objets, dimanche matin. • . - NAPoLÉoN. Nota. Le dimanche était le 23 d avril.

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Réponse de l'empereur à un discours de l'ambassadeur de la Porte-Ottomane.

Monsieur l'ambassadeur, votre mission m'est agréable Les assurances que vous me donnez des sentimens du sultan Sélim, votre maître, vont à mon cœur. Un des plus grands, des plus précieux avantages que je veux retirer des succès qu'ont obtenus mes armes, c'est de soutenir et d'aider le plus utile comme le plus ancien de mes alliés. Je me plais à vous en donner publiquement et solennellement l'assurance. Tout ce qui arrivera d'heureux ou de malheureux aux Ottomans, sera heureux ou malheureux pour la France. Monsieur l'ambassadeur, transmettez ces paroles au sultan Sélim; qu'il s'en souvienne toutes les fois que mes ennemis, qui sont aussi les siens, voudront arriver jusqu'à lui. Il ne peut jamais rien avoir à craindre de moi ; uni avec moi, il n'aura jamais à redouter la puissance d'aucun de ses ennemis. »

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Réponse de l'empereur à une députation du corps législatif hollandais.

Messieurs les représentans du peuple batave, J'ai toujours regardé comme le premier intérêt de ma couronne de protéger votre patrie. Toutes les fois que j'ai dû intervenir dans vos affaires intérieures, j'ai d'abord été frappé des inconvéniens attachés à la forme incertaine de votre gou

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