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Au palais des Tuileries, le 15 mars 18o6.
Acte impérial.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie, à tous ceux qui les préentes verront salut :

LL.MM. les rois de Prusse et de Bavière nous ayant cédé respectivement les duchés de Clèves et de Berg dans toute eur souveraineté, généralement avec tous droits, titres et prérogatives qui ont été de tous temps attachés à la possesion de ces deux duchés, ainsi qu'ils ont été possédés par † , pour en disposer en faveur d'un prince à notre choix, nous avons transmis lesdits duchés, droits, titres, prérogatives, avec la pleine souveraineté, ainsi qu'ils nous ont été cédés, et les transmettons par la présente au prince Joachim, notre très-cher beau-frère, pour qu'il les possède pleinement et dans toute leur étendue, en qualité de duc de Clèves et de Berg, et les transmette héréditairement à ses descendans mâles naturels et légitimes, d'après l'ordre de primogéniture, avec exclusion perpétuelle du sexe féminin et de sa descendance.

Mais si, ce que Dieu veuille prévenir, il n'existait plus de descendant mâle, naturel et légitime dudit prince Joachim, notre beau-frère, les duchés de Clèves et de Berg passeront avec tous droits, titres et prérogatives, à nos descendans mâles, naturels et légitimes, et s'il n'en existe plus, aux descendans de notre frère le prince Joseph, et à défaut d'eux, aux descendans de notre frère le prince Louis, sans que dans aucun cas lesdits duchés de Clèves et de Berg puissent être | réunis à notre couronne impériale.

Comme nous avons été particulièrement déterminés au choix que nous avons fait de la personne du prince Joachim, notre beau-frère, parce que nous connaissons ses qualités distinguées, et que nous étions assuré des avantages qui doivent en résulter pour les habitans des duchés de Berg et de Clèves, nous avons la ferme confiance qu'ils se montreront dignes de la grâce de leur nouveau prince, en continuant de jouir de la bonne réputation acquise sous leur ancien prince, par leur fidélité et attachement, et qu'ils mériteront par la notre grâce et notre protection impériale. NAPoLÉoN.

Au palais des Tuileries, le 3o mars 18o6.

P
Message au sénat conservateur.

Sénateurs ,

· « Nous avons chargé notre cousin, l'archi-chancelier de l'empire, de vous donner connaissance, pour être transcrits sur vos registres : 1°. Des statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du 28 floréal an 12, nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale. 2°. De la disposition que nous avons faite du royaume de Naples et de Sicile, des duchés de Berg et de Clèves, du duché de Guastalla et de la principauté de Neufchâtel, que différentes transactions politiques ont mis entre nos mains. 3°. De l'accroissement de territoire que nous avons trouvé à propos de donner, tant à notre royaume d'Italie, en y incorporant tous les états vénitiens,

qu'à la principauté de Lucques. « Nous avons jugé, dans ces circonstances, devoir imposer plusieurs obligations, et faire supporter plusieurs charges à notre couronne d'Italie, au roi de Naples et au prince de Lncques. Nous avons ainsi trouvé moyen de concilier les intérêts et la dignité de notre trône, et le sentiment de notre reconnaissance pour les services qui nous ont été rendus dans la carrière civile et dans la carrière militaire. Quelle que soit la puissance à laquelle la divine Providence et l'amour de nos

uples nous aient élevé, elle est insuffisante pour récompenser nt de braves, et pour reconnaître les nombreux témoignages e fidélité et d'amour qu'ils ont donnés à notre personne. ous remarquerez dans plusieurs des dispositicns qui vous ront communiquées, que nous ne nous sommes pas uniqueent abandonné aux sentimens affectueux dont nous étions #nétré , et au bonheur de faire du bien à ceux qui nous ont bien servi : nous avons été principalement guidé par la ande pensée de consolider l'ordre social et notre trône qui 1 est le fondement et la base, et de donner des centres de rrespondance et d'appui à ce grand empire ; elle se ratche à nos pensées les plus chères, à celle à laquelle nous ons dévoué notre vie entière, la grandeur et la prospérité : nos peuples. » - - NAPoLÉoN.

An palais des Tuileries, le 3o mars 18o6. | Préambule de l'acte constitutif de la famille impériale.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de état, empereur des Français et roi d'Italie, à tous présens : à venir, salut :

L'article 14 de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12, prte que nous établirons par des statuts auxquels nos suc·sseurs seront tenus de se conformer, les devoirs des indidus de tout sexe, membres de la maison impériale, envers

empereur. Pour nous acquitter de cette importante obligaon, nous avons considéré dans son objet et dans ses conséhences la disposition dont il s'agit, et nous avons pesé les rincipes sur lesquels doit reposer le statut constitutionnel hi formera la loi de notre famille. L'état des princes appelés régner sur ce vaste empire et à le fortifier par des alliances, esaurait être absolument le même que celui des autres Fran

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#. Leur naissance, leur mariage, leur décès, les adoptions qu'ils pourraient faire, intéressent la nation toute entière, et influent plus ou moins sur ses destinées; comme tout ce qui concerne l'existence sociale de ces principes appartient plus au droit politique qu'au droit civil, les dispositions de celui-ci ne peuvent leur être appliquées qu'avec les modifications déterminées par la raison d'état ; et si cette raison d'état leur impose des obligations dont les simples citoyens sont affranchis, ils doivent les considérer comme une conséquence nécessaire de cette haute dignité à laquelle ils sont élevés, et qui les dévoue sans réserve aux grands intérêts de la patrie et à la gloire de notre maison. Des actes aussiimportans que ceux qui constatent l'état civil de la maison impériale, doivent être reçus dans les formes les plus solennelles; la dignité du trône l'exige, et il faut d'ailleurs rendre toute surprise impossible.

En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archi-chancelier de l'empire, le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. Nous avons aussi commis à l'archi-chancelier le soin de recevoir le testament de l'empereur et le statut qui fixera le douaire de l'impératrice. Ces actes, ainsi que ceux de l'état civil, tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ordinairement employées pour les contrats et pour les dispositions de dernière volonté.

Après avoir réglé l'état des princes et princesses de notre sang, notre sollicitude devait se porter sur l'éducation de leurs enfans; rien de plus important que d'écarter d'eux, de bonne heure, les flatteurs qui tenteraient de les corrompre ; les ambitieux qui, par des complaisances coupables, pourraient capter leur confiance, et préparer à la nation des souins faibles, sous le nom desquels ils se promettraient un de régner. Le choix des personnes chargées de l'éducades enfans des princes et princesses de la maison impée doit donc être réservé à l'empereur. Nous avons ensuite sidéré les princes et princesses dans les actions communes : vie. Trop souvent la conduite des princes a troublé le s des peuples, et produit des déchiremens dans l'état. ls devons armer les empereurs qui régneront après nous, out le pouvoir nécessaire pour prévenir ces malheurs dans * cause éloignée, pour les arrêter dans leurs progrès, pour étouffer lorsqu'ils éclatent. Nous avons aussi pensé que princes de l'empire, titulaires des grandes dignités, étant elés par leurs éminentes prérogatives à servir d'exemple reste de nos sujets, leur conduite devait, à plusieurs égards, : l'objet de notre particulière sollicitude. Tant de précauis seraient sans doute inutiles, si les souverains qui sont tinés à s'asseoir un jour sur le trône impérial, avaient , nme nous, l'avantage de ne voir autour d'eux que des pas dévoués à leur service et au bonheur des peuples, que | grands, distingués par un attachement inviolable à leur sonne; mais notre prévoyance doit se porter sur d'autres lps, et notre amour pour la patrie nous presse d'assurer, se peut, aux Français, pour une longue suite de siècles, , de gloire et de prospérité où, avec l'aide de Dieu, nous mes parvenu à les placer.

ces causes, nous avons décrété et décrétons le présent ut, auquel, en exécution de l'article 14 de l'acte des Istitutions de l'empire, du 28 floréal an 12, nos succes

rs seront tenus de se conformer, NAPoLÉoN.

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