Precis historique et analytique des pragmatiques, concordats, declaration, constitution, convention, et autres actes relatifs a la discipline de l'Eglise, en France. Depuis Saint Louis jusqu'a Louis XVIII.Renouard, 1817 |
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... forme que l'on doit observer dans une certaine matière , ou bien enfin qui est fait , ordonné d'après l'avis des gens pragmatiques ou praticiens , c'est - à - dire des gens les plus versés dans les affaires ; et sanction signifie ...
... forme que l'on doit observer dans une certaine matière , ou bien enfin qui est fait , ordonné d'après l'avis des gens pragmatiques ou praticiens , c'est - à - dire des gens les plus versés dans les affaires ; et sanction signifie ...
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... forme « des statuts , et après dix ans d'étude . Dans la << concurrence de plusieurs docteurs ou licenciés , « < la théologie passera la première ; ensuite le « << droit canonique , le droit civil et la médecine ; « et , en cas de ...
... forme « des statuts , et après dix ans d'étude . Dans la << concurrence de plusieurs docteurs ou licenciés , « < la théologie passera la première ; ensuite le « << droit canonique , le droit civil et la médecine ; « et , en cas de ...
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... forme roma- nesque ; malgré cela , ce livre est si bien regardé comme un des plus beaux monumens de notre droit public ecclésiastique , que les frères Dupuy l'ont placé à la tête des preuves des libertés de l'Eglise Gallicane . Voy . la ...
... forme roma- nesque ; malgré cela , ce livre est si bien regardé comme un des plus beaux monumens de notre droit public ecclésiastique , que les frères Dupuy l'ont placé à la tête des preuves des libertés de l'Eglise Gallicane . Voy . la ...
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... forme des élections . Toutes les élec- < tions se feront par la voie du scrutin , et à la << pluralité des suffrages . • « « L'élection des évêques se fera , dans la forme << prescrite , par le corps électoral , indiquée par << le ...
... forme des élections . Toutes les élec- < tions se feront par la voie du scrutin , et à la << pluralité des suffrages . • « « L'élection des évêques se fera , dans la forme << prescrite , par le corps électoral , indiquée par << le ...
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... forme « prescrite , par les électeurs indiqués dans le dé- « cret du 22 décembre 1789 , pour la nomination << des membres de l'assemblée administrative du << district . « Aucun évêque ne peut s'absenter chaque « année de son diocèse ...
... forme « prescrite , par les électeurs indiqués dans le dé- « cret du 22 décembre 1789 , pour la nomination << des membres de l'assemblée administrative du << district . « Aucun évêque ne peut s'absenter chaque « année de son diocèse ...
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12 mars ALEXANDRE VII anti-pape août ARCHEVÊCHÉ Assemblée Avignon Benoît XIII Beziers Biterrense Boniface VIII Bourges Bref du Pape bulle In Coena cardinaux Charles VII civile du Clergé Clément VIII comtat Concile d'Avignon Avenionense Concile de Bâle Concile de Compiègne Concile de Constance Concile de Pise Concile de Rouen Concile de Senlis Concile général Concile national Concordat Constitution civile Convention cour de Rome culte déc Décret portant diocèses disci discipline ecclésiastique édit élu Pape évêques févr février François Ier Grégoire XII INNOCENT VII janvier Jean XXIII juin l'Eglise Gallicane Léon Léon X libertés de l'Eglise Louis XI Luther Mort du pape ordonne pape CLÉMENT pape GRÉGOIRE pape INNOCENT Pape Jules Pape PAUL pape PIE pape URBAIN Parisiense Philippe-le-Bel Pie VII Pragmatique Pragmatique-Sanction réformation des mœurs Reims Remense Rouen Rothomagense S. M. Louis XVIII saint Louis Saint-Siége schisme Senlis Silvanectense Sens Senonense septembre session SIXTE Suffragans évêché Templiers Urbain VIII