Precis historique et analytique des pragmatiques, concordats, declaration, constitution, convention, et autres actes relatifs a la discipline de l'Eglise, en France. Depuis Saint Louis jusqu'a Louis XVIII.Renouard, 1817 |
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Seite 18
... catholique . On entend encore par colla- tion , le titre , la provision d'un bénéfice , l'acte par le- quel le collateur confère un bénéfice . « quatre journées de chemin ; que toutes grâces « 18 PRAGMATIQUE DE CHARLES VII .
... catholique . On entend encore par colla- tion , le titre , la provision d'un bénéfice , l'acte par le- quel le collateur confère un bénéfice . « quatre journées de chemin ; que toutes grâces « 18 PRAGMATIQUE DE CHARLES VII .
Seite 69
... un séminaire dans leur dio- « cèse , sans que le gouvernement s'oblige à les <<< doter . << Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heu- << reux rétablissement de la Religion catholique , << déclare CONVENTION DE 1801 . 69.
... un séminaire dans leur dio- « cèse , sans que le gouvernement s'oblige à les <<< doter . << Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heu- << reux rétablissement de la Religion catholique , << déclare CONVENTION DE 1801 . 69.
Seite 70
Etienne Gabriel Peignot. << reux rétablissement de la Religion catholique , << déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne trou- <<< bleront en aucune manière les acquéreurs de « biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en consé- « quence ...
Etienne Gabriel Peignot. << reux rétablissement de la Religion catholique , << déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne trou- <<< bleront en aucune manière les acquéreurs de « biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en consé- « quence ...
Seite 128
... catholique , commencent à se répandre . Bientôt elles s'étendent en Hollande , Angleterre , en Suisse , et dans quel- ques parties de l'Allemagne . Trop célèbre exécution des Vaudois à Merindol et à Cabrières , où d'Op- pède , premier ...
... catholique , commencent à se répandre . Bientôt elles s'étendent en Hollande , Angleterre , en Suisse , et dans quel- ques parties de l'Allemagne . Trop célèbre exécution des Vaudois à Merindol et à Cabrières , où d'Op- pède , premier ...
Seite 141
... catholique sera toujours celle de la nation . Décret qui déclare nationales toutes les dettes du Clergé , et qui affran- chit les acquéreurs de ses biens de toutes ces dettes . 1790. 17 avril . 1790. 12 juillet . Constitution civile du ...
... catholique sera toujours celle de la nation . Décret qui déclare nationales toutes les dettes du Clergé , et qui affran- chit les acquéreurs de ses biens de toutes ces dettes . 1790. 17 avril . 1790. 12 juillet . Constitution civile du ...
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