 La République Française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome, et sera en tout traitée comme les Puissances les plus considérées, et spécialement à l'égard de son Ambassadeur...  Commentaires [ed. by A. Petetin]. - Seite 323von Napoleon I (emperor of the French.) - 1867Vollansicht - Über dieses Buch
 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...ports et rades de l'État ecclésiastique. « v. La république francaise continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...l'égard de son ambassadeur ou ministre, et des consuls et viceconsuls. « vI. Le pape renonce purement et simplement à tous les droits qu'il pourrait prétendre... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. 3Ja république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les droits et prérogatives que la France avoit à Rome, et sera en tout traitée comme les puissances les plus considérées , et spécialement... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...les ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les droits et prérogatives que la France avoit à Rome , et sera eu tout traitée comme. les puissances les plus considérées , et spécialement... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...traitée comme les Puissances les plus considérées, spécialement à l'égard de son ambassadeur où ministre, et des consuls et vice-consuls. VI. Le Pape... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...traitée comme les Puissances les plus considérées , spécialement à l'égard de son ambassadeur ou ministre, et des consuls et vice-consuls. VI. Le... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...ports et rades de l'État Ecclésiastique. « V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre , de tous les droits et prérogatives...l!égard de son ambassadeur ou ministre , et des consuls et viceconsuls. « VI. Le pape renonce purement et simplement à tous les droits qu'il pourrait prétendre... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...ports et rades de l'État ecclésiastique. ART. 5. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...l'égard de son ambassadeur ou ministre,, et des consuls et vice-consuls. ART. 6. Le Pape renonce, purement et simplement, à tous les droits qu'il pourrait... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 896 Seiten
...ports et rades de l'état ecclésiastique. V. La république française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait a Rome, et serlften tout traitée comme les puissances les plus considérées , et spécialement a... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1825 - 572 Seiten
...ports et rades de l'Etat ecclésiastique. ART. 5. La République francaise continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...et spécialement à l'égard de son ambassadeur ou mfnistre, et des consuls et vice-consuls. ART. 6. Le Pape renonce, purement et simplement, à tous... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...ports et rades de l'État ecclésiastique. ART. 5. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives...puissances les plus considérées, et spécialement a l'égard de son ambassadeur ou mjnistre, et des consuls et vice-consuls. PIÈCES JUSTIFICATIVES.... | |
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