 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. XVI. Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent...communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers , seront soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales. XVII. Les... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 Seiten
...particuliere pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...communes. soit qu'ils appartiennent aux particuliers . seront soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales. " 17. Les... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. i6. Le» lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent aux...communes , soit qu'ils appartiennent aux particuliers , seront ' soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales. Des pompes... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...particulière pour chacune, et en proportionaat cet espace au nombre d'habitan» de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent auz particuliers, seront soumis à l'autorité, pelice et surveillance «les aduiiuistratioa» municipales.... | |
 | France - 1804 - 324 Seiten
...particulière pour chacune , et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 1 6. Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent...communes , soit qu'ils appartiennent aux particuliers , seront soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales. 17. Les autorités... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 Seiten
...ladite propriété soit hors et à la distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. » 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales ». [[Au surplus,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...tués en duel. Ex concil. Bracharensi. i. can. plaçait. caus. tâ. quœst. 5 (voy. n° 59o) 639 *. Les lieux de sépulture , soit qu'ils appartiennent...communes , soit qu'ils appartiennent aux particuliers , seront soumis à l'autorité , police et surveillance des administrations municipales. Les autorités... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 Seiten
...cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. (Décret du z3 prairial an XII, art. )5.) ART. 4209- Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. (Ibid. , art. i(,.) ART. 4210. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintemr l'exécution... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitans de chaque culte. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales. 17. Les autorités... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte. (Décret précité, art. 15.) Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent...police et surveillance des administrations municipales. (Idem, art. 16.) Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des... | |
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Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, seront soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales. 
