Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 78
Seite 5
... tion du président de la Reynie , des conseillers Bégat et de Vintimille , commissaires royaux , du conseiller Breta- gne , appelé à raison de sa science , avec le concours des élus et des députés des trois Etats du duché . Lorsqu'Henri ...
... tion du président de la Reynie , des conseillers Bégat et de Vintimille , commissaires royaux , du conseiller Breta- gne , appelé à raison de sa science , avec le concours des élus et des députés des trois Etats du duché . Lorsqu'Henri ...
Seite 11
... tion parut à Lyon en 1517 . Je l'ai déjà dit , malgré ses imperfections inévitables , la rédaction des coutumes fut une grande œuvre , dont l'his- toire n'a pas tenu assez de compte , et qui réalisa un grand progrès dans la société ...
... tion parut à Lyon en 1517 . Je l'ai déjà dit , malgré ses imperfections inévitables , la rédaction des coutumes fut une grande œuvre , dont l'his- toire n'a pas tenu assez de compte , et qui réalisa un grand progrès dans la société ...
Seite 12
... tion pure de la force ( 2 ) . Est - il besoin de repousser cette doctrine ? Elle peut être applaudie en Allemagne , elle ne le sera jamais chez nous . Philosophiquement , le droit a la paix pour but , et le combat ne saurait être le ...
... tion pure de la force ( 2 ) . Est - il besoin de repousser cette doctrine ? Elle peut être applaudie en Allemagne , elle ne le sera jamais chez nous . Philosophiquement , le droit a la paix pour but , et le combat ne saurait être le ...
Seite 17
... tion de Caracalla , les citoyens romains seuls partici- paient au bénéfice de ce droit , dont la jouissance était refusée aux étrangers placés sous le régime du droit des gens . A Rome comme à Athènes , la résidence ne suffisait pas ...
... tion de Caracalla , les citoyens romains seuls partici- paient au bénéfice de ce droit , dont la jouissance était refusée aux étrangers placés sous le régime du droit des gens . A Rome comme à Athènes , la résidence ne suffisait pas ...
Seite 19
... tion invoquée . Cette double condition était la liberté et l'indigénat . Ni l'étranger , ni le serf ne participaient au bé- néfice de la loi civile ; l'un parce que , comme le dit Mon- tesquieu , il n'avait droit à aucune justice et ...
... tion invoquée . Cette double condition était la liberté et l'indigénat . Ni l'étranger , ni le serf ne participaient au bé- néfice de la loi civile ; l'un parce que , comme le dit Mon- tesquieu , il n'avait droit à aucune justice et ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
actes anoblis Arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Beauvoisis Blois Bouhier Bour bourgeois Bretagne C'était cause célébration chartes clercs communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condition conjugale consentement contracter Cout coutumes curatelle curateur curé d'après décès déclaration devait Dijon dirimant dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésiastique effet enfants époux famille femme féodal fief formariage fors de Béarn fût général gneur habitants immeubles juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté libre lieu Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité obligations ordonnance ordres sacrés parents payer père et mère personne posséder pouvait privilége prohibition puissance paternelle règle religieux résidence romain roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage seulement siècle succession testament tion tutelle tuteur validité XIIIe siècle