Droit coutumier français: la condition des personnes, Band 1Briday, 1882 - 602 Seiten |
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... prohibition était absolue , que l'aubain fût naturalisé ou non . Toutefois , en fait , le roi le relevait souvent de cette incapacité par une clause dérogatoire insérée dans les lettres de naturalité ( 2 ) . Il ne pouvait prêter le ...
... prohibition était absolue , que l'aubain fût naturalisé ou non . Toutefois , en fait , le roi le relevait souvent de cette incapacité par une clause dérogatoire insérée dans les lettres de naturalité ( 2 ) . Il ne pouvait prêter le ...
Seite 82
... prohibition ne s'appliquait pas à tous les bâtards . Ceux des rois étaient princes , et ceux des princes étaient gentilshommes , à la condition d'être reconnus . D'ailleurs la noblesse de leur mère ne leur profitait en aucun cas . Il ...
... prohibition ne s'appliquait pas à tous les bâtards . Ceux des rois étaient princes , et ceux des princes étaient gentilshommes , à la condition d'être reconnus . D'ailleurs la noblesse de leur mère ne leur profitait en aucun cas . Il ...
Seite 96
... prohibition était levée , ( 1 ) Beaumanoir , Cout . du Beauvoisis , ch . XLIII ; Boutillier , Somme rurale , liv . I , tit . 1 . lorsque le roi admettait le roturier à lui rendre foi 96 RÉGNICOLES POSSÉDANT TOUS LES DROITS CIVILS.
... prohibition était levée , ( 1 ) Beaumanoir , Cout . du Beauvoisis , ch . XLIII ; Boutillier , Somme rurale , liv . I , tit . 1 . lorsque le roi admettait le roturier à lui rendre foi 96 RÉGNICOLES POSSÉDANT TOUS LES DROITS CIVILS.
Seite 169
... prohibition expresse dans le texte des coutumes officielles , afin d'é- tablir sur ce point une dérogation formelle aux disposi- tions du droit romain et du droit canonique , bien que , même dans les pays de droit écrit , ' malgré l ...
... prohibition expresse dans le texte des coutumes officielles , afin d'é- tablir sur ce point une dérogation formelle aux disposi- tions du droit romain et du droit canonique , bien que , même dans les pays de droit écrit , ' malgré l ...
Seite 180
... plus elle voulait sanctionner la prohibition faite aux religieux de trans- mettre des fiefs à leur communauté . qu'elle ne reste un privilége pour personne . La seconde 180 RÉGNICOLES NE POSSÉDANT PAS TOUS LES DROITS CIVILS.
... plus elle voulait sanctionner la prohibition faite aux religieux de trans- mettre des fiefs à leur communauté . qu'elle ne reste un privilége pour personne . La seconde 180 RÉGNICOLES NE POSSÉDANT PAS TOUS LES DROITS CIVILS.
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actes anoblis Arrêt du parlement autorisation avaient bailliage bâtards Beaumanoir Beauvoisis Blois Bouhier Bour bourgeois Bretagne C'était cause célébration chartes clercs communauté commune comté de Bourgogne concile concile de Trente condition conjugale consentement contracter Cout coutumes curatelle curateur curé d'après décès déclaration devait Dijon dirimant dispenses domicile duché de Bourgogne ecclésiastique effet enfants époux famille femme féodal fief formariage fors de Béarn fût général gneur habitants immeubles juge Juifs juridiction juris jurisconsultes jurisprudence justice l'absent l'art l'autorisation l'édit l'Eglise l'ordonnance l'union législation légitime lettres liberté libre lieu Louis XIV Loysel mainmorte mari mariage marier ment meubles mineur mort civile moyen-âge n'avait n'était Nivernais nobles noblesse nullité obligations ordonnance ordres sacrés parents payer père et mère personne posséder pouvait privilége prohibition puissance paternelle règle religieux résidence romain roturiers royal royaume seigneur seigneuriale serf servage seulement siècle succession testament tion tutelle tuteur validité XIIIe siècle