L'Année maritime: revue des événements et répertoire statistique annuel des faits qui se sont accomplis dans les marines française et étrangères, 1876-1882, Band 5

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Berger-Levrault, 1883
 

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Beliebte Passagen

Seite 400 - Ce certificat ou, à défaut, un rapport du capitaine, affirmé sous serment par l'équipage, est remis à l'autorité maritime ou consulaire du premier port de relâche, qui en délivre au capitaine une copie certifiée et en fait mention sur le registre des traversées.
Seite 132 - Il devra prouver, en outre, que ce dénûment est la conséquence naturelle de son débarquement. Faute de quoi, le marin sera déchu de son droit à l'assistance.
Seite 131 - Le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Italie, désirant...
Seite 403 - Extrait timbré de l'acte de francisation délivré par l'Administration des douanes et indiquant la date et le numéro sous lesquels le navire a été francisé, sa jauge brute totale, ainsi que le port auquel il est attaché. et pour les navires destinés à l'étranger, la copie certifiée du permis de sortie.
Seite 396 - A titre de compensation des charges imposées à la marine marchande pour le recrutement et le service de la marine militaire, il est accordé pour une période de dix années, à partir de la promulgation de la présente Loi, une prime de navigation aux navires Français à voiles et à vapeur. || Cette prime s'applique exclusivement à la navigation au long cours. || Elle est fixée, par tonneau de jauge nette et 1,000 milles parcourus, à 1 fr. 50 c.
Seite 132 - Etat, se trouvera par suite de naufrage ou pour d'autres causes, délaissé sans ressources, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies de ce pays, soit dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le gouvernement de ce dernier Etat sera tenu d'assister ce marin jusqu'à ce qu'il embarque de nouveau ou trouve un autre emploi, ou jusqu'à son arrivée dans son propre pays ou dans une colonie de son pays, ou enfin, jusqu'à son décès.
Seite 395 - Art. 2. — En compensation des charges que le tarif des douanes impose aux constructeurs de bâtiments de mer, il leur est attribué les allocations suivantes : Pour les navires à vapeur ou à voiles...
Seite 18 - Essai sur la construction navale des peuples extra-européens , ou collection des navires et pirogues construits par les habitants de l'Asie , de la Malaisie, du grand Océan et de l'Amérique , dessinés et mesurés pendant les voyages autour du monde , de l'Astrolabe , la Favorite et l'Artémise.
Seite 402 - Au moment du premier armement du navire, l'armateur adresse au ministre de la marine les plans des formes et des emménagements du navire, en double expédition, une copie du devis des poids d'après l'exécution, ainsi qu'une copie du marché d'après lequel le navire a été construit. Le ministre de la marine fait procéder à la visite du navire, constater l'identité des plans d'exécution avec les plans approuvés, et délivre un certificat constatant que la condition prévue par le § 6 de...

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