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" ... comme un obstacle à la décision de ce qui regarde le duché de Sleswick, SM Suédoise, pour elle et la couronne de Suède, déclare et promet par ces présentes de ne s'opposer directement ni indirectement à ce qui sera stipulé en faveur du roi... "
Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe ... - Seite 223
1818
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 13

Christophe Koch - 1818 - 420 Seiten
...secours qui pourroit préjudicierà cette stipulation. Voici les propres termes du traité : n Comme SAS le duc de Sleswick-Holstein a été enveloppée...l'inquiéter au préjudice des susdites stipulations. n Les stipulations dont il est question dans cet article, se rapportent aux actes de garantie délivrés...
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Das Recht der Kriegseroberung in Beziehung auf Staatscapitalien

Burkard Wilhelm Pfeiffer - 1823 - 400 Seiten
...ce, qui sera stipulé en faveur du roi de Danemârc, concernant le dit duché de Schleswic, par les puissances médiatrices, qui ont concouru au présent...traité, et de ne donner aucune assistance de fait au dit duc contre le roi tie Danemârc, pour l'inquétef au préjudice des susdites stipulations:''...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de l ..., Band 34

Frédéric Schoell - 1833 - 454 Seiten
...indirectement à ce qui sera stipulé en faveur du roi de Danemark , concernant ledit duché de Sleswic); par les deux puissances médiatrices qui ont concouru...» Les stipulations dont il est question dans cet ai ticle se rapportent aux actes de garantie délivrés par les puissances médiatrices en faveur du...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Band 4

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 Seiten
...sert stipulé en faveur du roi de Danemarck, concer200 SECT. V. PAIX DE STOCKHOLM ET DE NYSTAD. Dant ledit duché de Sleswick, par les deux puissances...présent traité, et de ne donner aucune assistance défait audit duc contre le roi de Danemarck, pour l'inquiéter au préjudice des susdites stipulations....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1847 - 538 Seiten
...directement à ce qui sera stipulé en faveur du roi de Danemark concernant ledit duché par les deux parties médiatrices qui ont concouru au présent traité, et de ne donner aucune assistance de fait au duc de Schleswig-Holstein contre le roi de Danemark pour l'inquiéter an préjudice des susdites...
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On the Relations of the Duchies of Schleswig and Holstein: To the Crown of ...

Travers Twiss - 1848 - 256 Seiten
...indirectement, à ce qui sera stipulé en faveur du Roi de Dannemarc, concernant le dit Duché de Schlesvig, par les deux Puissances médiatrices, qui ont concouru...Traité, et de ne donner aucune assistance de fait au dit Duc, contre le Roi de Dannemarc, pour l'inquiéter, au préjudice des susdites stipulations....
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...indirectement à ce qui sera stipulé en faveur du Roi de Dannemarc, concernant le dit Duché de Schleswic, par les deux Puissances Médiatrices, qui ont concouru...Traité, et de ne donner aucune assistance de fait au dit Duc contre le Roi de Dannemarc pour l'inquiéter au préjudice des susdites stipulations. Garantie-Acte...
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Die englisch-französische Garantie vom Jahre 1720

Georg Beseler - 1864 - 90 Seiten
...indirectement à ce qui sera stipulé en faveur du Roi de Dannemarc. concernant le dit Duché de Sleswic, par les deux Puissances Médiatrices, qui ont concouru...présent Traité, et de ne donner aucune assistance dé fait au dit Duc, contre le Roi de Dannemarc pour l'inquiéter au préjudice des susdites stipulations....
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