| Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...Les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires pour l'admission des chevaliers de ladite langue : ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges...municipaux, administratifs, civils, judiciaires, et autres dépendans du gouvernement de l'île, seront occupés, au moins pour moitié, par des habilans des... | |
| France treaties - 1802 - 570 Seiten
...Les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires pour l'admission des chevaliers de ladite langue : ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges...municipaux, administratifs, civils, judiciaires, et autres dépendans du gouvernement de l'île, seront occupés, au moins pour moitié, par des habilans des... | |
| Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...pas néceflaires pour l'admiffion des Chevaliers de la dite Langue; ils feront d'ailleurs admiffibles à toutes les Charges, et jouiront de tous les Privilèges,...Chevaliers des autres Langues. Les Emplois Municipaux , Adminiirratifs, Civils, Judiciaires et autres, dépendans du Gouvernement de l'Isle, feront occupés,... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...pas nécefTaires peur l'admiffion des Chevalier* de la dite Langue; ils feront d'ailleurs admiflibles à toutes les Charges, et jouiront de tous les Privilèges,...Chevaliers des autres Langues. Les Emplois Municipaux, Adminiftratifs, Civils, Judiciaires et autres, dépendans du Gouvernement de ITsle, 'feront occupés,... | |
| France - 1813 - 1244 Seiten
...Les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires pour l'admission de chevaliers de la dite langue ; ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges,...judiciaires et autres, dépendant du Gouvernement de l'isle, seront occupés au moins pour moitié, par des habitaus des îles de Malte, Gozo et Comino.... | |
| France - 1813 - 1258 Seiten
...preuves de noblesse ne seront pas nécessaire» piiin l'admission de chevaliers de la dite langue ; ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges, et jouiront de tous les priT:léges, comme les chevaliers des autres langues. Les emplois municipaux, administratifs, civils,... | |
| France - 1816 - 1254 Seiten
...preuves de noblesse ne seront pas nécessaire» pour l'admission de chevaliers de la dite langue ; ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges,...privilèges, comme les chevaliers des autres langues. Les emploi» municipaux, administratifs, civil*, judiciaires et autres, dépendais du Gouvernement de l'isle,... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...Lies preuves de noblesse ne seront pas'nécessaires pour l'admission des chevaliers de ladite langue ; ils seront d'ailleurs admissibles à toutes les charges,...de tous les privilèges , comme les chevaliers des autre» langues. Les emplois municipaux , administratifs , civils, judiciaires et autres, dépendant... | |
| Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 Seiten
...langue : ils seront d'ailleurs admissibles a toutes les charges, et jouiront de tous les priviléges comme les chevaliers des autres langues. Les emplois...municipaux, administratifs, civils, judiciaires et autres, dépendans du gouvernement de l'île, seront occupés au moins par moitié par les habitaus des îles... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...Les preuves de noblesse ne seront pas nécessaires pour l'admission des chevaliers de ladite langue ; ils seront d'ailleurs admissibles :à toutes les charges, et jouiront de tous ïes priviléges , comme les chevaliers des autres langues. Les emplois municipaux , administratifs... | |
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