 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  ptie. t. I-II. L'ancien régime - Seite 239von Hippolyte Taine - 1891Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées , nécessaires..., seront remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique,... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires...culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...le gouverne» ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises metropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres , non aliénées , nécessaires..., seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...culte, seront remises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...culte, seront remises à la disposition des évêques. . XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
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