 | 1810 - 544 Seiten
...les travaux des mines , prive les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au delà du tems d'une année /ou lorsqu'après les travaux , les terrains...des mines, l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces déterre trop endommagées... | |
 | 1810 - 604 Seiten
...les travaux des mines , prive les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année , ou lorsqu'après les travaux , les...des mines l'acquisition des , terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... | |
 | France - 1810 - 820 Seiten
...endommagé. de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année, ou iorsqu'après les travaux ,Jes terrains ne sont plus propres à la culture, on peut...des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...double de ce qu'auroit produit net le terra n endommagé. » (yir.Z , de la loi <lu 21 avril 1810. ) en peut exiger des propriétaires des 'mines ' l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. tSi le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 Seiten
...double de ce qu'aurait produit le terrain endommagé. Lorsque la privation du terrain est plus longue , ou lorsqu'après les travaux , les terrains ne sont plus propres à la culture , les propriétaires des mines peuvent être obligés d'en faire l'acquisition et de la totalité de... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 Seiten
...les travaux des mines, prive les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année, ou lorsqu'après les travaux, les terrains ne sont plus propres à la culture, les propriétaires peuvent exiger des concessionnaires l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation.... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 Seiten
...les travaux des mines, prive les propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année, ou lorsqu'après les travaux, les terrains ne sont plus propres à la culture, les propriétaires peuvent exiger des concessionnaires l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation.... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 806 Seiten
...• • uv des mines prive les propriétaires du sol de la jouissance du retenu au delà «lu temps d'une année , ou lorsqu'après les travaux, les terrains...des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 Seiten
...propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année, ou lorsque, après les travaux, les terrains ne sont plus propres à...des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 Seiten
...propriétaires du sol de la jouissance du revenu au-delà du temps d'une année , ou lorsque , après les travaux , les terrains ne sont plus propres à...des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... | |
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... les travaux les terrains ne sont plus propres à la culture, on peut exiger des propriétaires des mines l'acquisition des terrains à l'usage de l'exploitation. Si le propriétaire de la surface le requiert, les pièces de terre trop endommagées... 
