Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... L'enregistrement des bagages n'a lieu que sur la présentation de billets valables au moins jusqu'à la destination des bagages et par l'itinéraire indiqué sur les billets . Si le billet est valable pour plusieurs itinéraires , ou si le ...
... L'enregistrement des bagages n'a lieu que sur la présentation de billets valables au moins jusqu'à la destination des bagages et par l'itinéraire indiqué sur les billets . Si le billet est valable pour plusieurs itinéraires , ou si le ...
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... le marché libre , d'un pays exportateur participant sont , au cours d'une année contingentaire , inférieures au ... pour cent de la quantité notifiée conformément au paragraphe 2 de l'article 11 est admise pour déterminer la déduction à ...
... le marché libre , d'un pays exportateur participant sont , au cours d'une année contingentaire , inférieures au ... pour cent de la quantité notifiée conformément au paragraphe 2 de l'article 11 est admise pour déterminer la déduction à ...
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... pour cent , ou des tonnages de base d'exportation diminué de 10 pour cent , si ce dernier est plus élevé ; ( ii ) lorsque le prix pratiqué dépasse 3,45 cents , les contingents effectifs ne doivent pas être inférieurs aux contingents ...
... pour cent , ou des tonnages de base d'exportation diminué de 10 pour cent , si ce dernier est plus élevé ; ( ii ) lorsque le prix pratiqué dépasse 3,45 cents , les contingents effectifs ne doivent pas être inférieurs aux contingents ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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