Parliamentary Papers, Band 35H.M. Stationery Office, 1959 |
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... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
... être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues , dont l'une au moins doit être choisie parmi les langues française , allemande ou italienne . Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la ...
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... être apposé de manière simple et efficace , ( b ) qu'aucune marchandise ne puisse être extraite de la partie scellée des véhicules ou y être introduite sans effraction laissant des traces visibles ou sans rupture du scellement , ( c ) ...
... être apposé de manière simple et efficace , ( b ) qu'aucune marchandise ne puisse être extraite de la partie scellée des véhicules ou y être introduite sans effraction laissant des traces visibles ou sans rupture du scellement , ( c ) ...
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... être portées respectivement à 10 mm et 20 mm ( au lieu de 3 mm et 10 mm ) . Il ne devra pas être possible d'enlever ces dispositifs de l'extérieur sans laisser de traces visibles . Les toiles métalliques seront constituées par des fils ...
... être portées respectivement à 10 mm et 20 mm ( au lieu de 3 mm et 10 mm ) . Il ne devra pas être possible d'enlever ces dispositifs de l'extérieur sans laisser de traces visibles . Les toiles métalliques seront constituées par des fils ...
Inhalt
CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LE TRANSPORT | 5 |
Additional Regulations amending the International Sanitary | |
Amendment to Annex I of the European Convention on Social | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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