Revue des questions historiques, Band 32Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud Librairie de Victor Palmé, 1882 |
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... déclaration du 2 août 1687 . 2 Règlement de 1643 art . 6. Tout le monde sait que la base de la réparti- tion entre paroisses c'était le nombre de feux , c'est - à - dire de familles con- staté dans chaque paroisse . Nous laissons ...
... déclaration du 2 août 1687 . 2 Règlement de 1643 art . 6. Tout le monde sait que la base de la réparti- tion entre paroisses c'était le nombre de feux , c'est - à - dire de familles con- staté dans chaque paroisse . Nous laissons ...
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... Déclaration de février 1663 et arrêt de vérification de la dite ; Don de décembre 1663 . 2 Édit de mars 1667 . 3 La dérogeance , enlevant au noble sa qualité de noble , l'assujettissait par le fait à la taille . Après 1667 , tout noble ...
... Déclaration de février 1663 et arrêt de vérification de la dite ; Don de décembre 1663 . 2 Édit de mars 1667 . 3 La dérogeance , enlevant au noble sa qualité de noble , l'assujettissait par le fait à la taille . Après 1667 , tout noble ...
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... déclaration du 10 avril 1646 et arrêt du Conseil du 28 sept . 1646 . : Même après cette fixation , il y a eu des difficultés assez nombreuses sur ce point l'étendue des quatre charrues ne devait - elle être composée que de leurs biens ...
... déclaration du 10 avril 1646 et arrêt du Conseil du 28 sept . 1646 . : Même après cette fixation , il y a eu des difficultés assez nombreuses sur ce point l'étendue des quatre charrues ne devait - elle être composée que de leurs biens ...
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... déclarations . Les procédés qui feraient connaître la vérité ne peuvent éviter d'être vexatoires , de ressembler à une ... Déclaration du 7 février 1768 , art . 8 . ou plutôt devaient présenter la disposition suivante : d'abord les 64 ...
... déclarations . Les procédés qui feraient connaître la vérité ne peuvent éviter d'être vexatoires , de ressembler à une ... Déclaration du 7 février 1768 , art . 8 . ou plutôt devaient présenter la disposition suivante : d'abord les 64 ...
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... déclaration de 1761 vint régulariser cette situation ; 1 Édit . d'août 1715 , art . 20 , 21 , 22 et 23 . 2 Dès 1634 , on avait reconnu la nécessité de mettre un frein à la multipli- cité des exemptions . L'art . 22 du règlement de 1634 ...
... déclaration de 1761 vint régulariser cette situation ; 1 Édit . d'août 1715 , art . 20 , 21 , 22 et 23 . 2 Dès 1634 , on avait reconnu la nécessité de mettre un frein à la multipli- cité des exemptions . L'art . 22 du règlement de 1634 ...
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