Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1822 |
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... justice .. 1822 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nombre des routes départementales des Basses - Alpes ..... 47 . 559 . 499 . 2 . 499 . 2 . ORDONNANCE du Roi qui établit un tribu ...
... justice .. 1822 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi qui porte à six le nombre des routes départementales des Basses - Alpes ..... 47 . 559 . 499 . 2 . 499 . 2 . ORDONNANCE du Roi qui établit un tribu ...
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... justice et des finances . LOI relative au réglement définitif du budget de l'exercice 1820 ..... 1. Avril . Loi relative aux moyens d'assurer provisoire- ment le service du trésor royal jusqu'au 1er juillet 1822 ....... 2 . 3 . Idem ...
... justice et des finances . LOI relative au réglement définitif du budget de l'exercice 1820 ..... 1. Avril . Loi relative aux moyens d'assurer provisoire- ment le service du trésor royal jusqu'au 1er juillet 1822 ....... 2 . 3 . Idem ...
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... justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le S. ' Henri de Vatimesnil , substitut de notre procureur près la cour royale de Paris , est nommé secrétaire général du ministère de la justice . Notre garde des sceaux ...
... justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le S. ' Henri de Vatimesnil , substitut de notre procureur près la cour royale de Paris , est nommé secrétaire général du ministère de la justice . Notre garde des sceaux ...
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... justice , sur la création d'un tribunal de commerce à Brives , département de la Corrèze ; Vu le vœu émis par le conseil général du département de la Corrèze , dans sa session de 1820 , pour appuyer celui du conseil d'arrondissement ...
... justice , sur la création d'un tribunal de commerce à Brives , département de la Corrèze ; Vu le vœu émis par le conseil général du département de la Corrèze , dans sa session de 1820 , pour appuyer celui du conseil d'arrondissement ...
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... justice , et notre ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . с Donné au château des Tuileries , le 3. jour du mois de ...
... justice , et notre ministre de l'intérieur , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . с Donné au château des Tuileries , le 3. jour du mois de ...
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20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
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Seite 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Seite 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Seite 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Seite 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Seite 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Seite 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Seite 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Seite 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Seite 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Seite 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC