Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1822 |
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... domicile en France . * ORDONNANCE du Roi portant que la com- mune d'Harcanville est distraite du canton d'Ourville , et réunie au canton de Doudeville , arrondissement d'Yvetot , département de la Seine - Inférieure .... * ORDONNANCE du ...
... domicile en France . * ORDONNANCE du Roi portant que la com- mune d'Harcanville est distraite du canton d'Ourville , et réunie au canton de Doudeville , arrondissement d'Yvetot , département de la Seine - Inférieure .... * ORDONNANCE du ...
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... domicile en France .. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité les jeunes soldats des classes de 1819 et 1820 , et prescrit leur répartition entre les corps .. 504 . 81 . 505 . 113 . 506 . 121 . ORDONNANCE du Roi portant autorisation ...
... domicile en France .. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité les jeunes soldats des classes de 1819 et 1820 , et prescrit leur répartition entre les corps .. 504 . 81 . 505 . 113 . 506 . 121 . ORDONNANCE du Roi portant autorisation ...
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... domicile en France . 512 . ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris , sous la dénomination de Société pour l'amé- lioration des procédés de vinification .. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la ...
... domicile en France . 512 . ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris , sous la dénomination de Société pour l'amé- lioration des procédés de vinification .. ORDONNANCE du Roi portant autorisation de la ...
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... domicile en France .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Féry Vallon à transporter dans la rue Crudère , n.o 8 , à Marseille , la verrerie qu'il possède dans la même ville , boule- vart du Musée .... 515. 257 . 519. 364 . 519 ...
... domicile en France .... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Féry Vallon à transporter dans la rue Crudère , n.o 8 , à Marseille , la verrerie qu'il possède dans la même ville , boule- vart du Musée .... 515. 257 . 519. 364 . 519 ...
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... domicile en France .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Fougeré , de Tarare , de Saint- Calais , d'Anost , de Soueville , de Joinville et d'Argueil ... Nos des Pages . Bull ...
... domicile en France .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Fougeré , de Tarare , de Saint- Calais , d'Anost , de Soueville , de Joinville et d'Argueil ... Nos des Pages . Bull ...
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20 juin 25 mars 27 août 30 Janvier actions autorise l'accep tation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin BELLUNE Brest Bulletin des lois centimes chargé de l'exécution château des Tuileries compagnie conformément Côte-d'Or d'après la révision d'état au département d'état des finances date décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Brest département de l'intérieur directeur dito Dordogne ÉPOQUE de jouissance évalué fabrique de l'église Février fixations arrêtées Garde des sceaux GRADES Grenadiers à cheval guerre Haut-Rhin Haute-Marne Idem Infanterie infanterie de ligne insérée au Bulletin janv juillet l'an l'article l'hospice ladite léguée Lettres de déclaration loi du 25 Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS offerte en donation ordonnance du 20 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pension de retraite PEYRONNET possibilité d'imputer présente ordonnance régiment règne le vingt-septième révision du comité sera insérée Signé DE BELLUNE Signé LOUIS somme tation d'un Legs tation d'une rente trésor royal veuve
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Seite 400 - 1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à
Seite 360 - prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours
Seite 275 - discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à
Seite 360 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 31.* jour du mois de Mars
Seite 444 - Mai 1822. •LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Seite 400 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt
Seite 367 - de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des revenus spéciaux accordés auxdits établissemens et aux
Seite 400 - pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le
Seite 367 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui
Seite 368 - 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC