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Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est annexé.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 13 Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
Signé J." DE VILLÈLE.

doublement de solde de retraite au Trésor royal est proposée, en conformité de la fixation du Budget des Dépenses.

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deux pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé J.H DE Villèle.

(N. 6.) ORDONNANCE DỤ RO1 qui accorde des Pensions de retraite à deux anciens Référendaires à la Cour des Comptes.

A Paris, le 20 Mars 1822.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE;

Vu la loi du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions civiles à la charge des fonds généraux du trésor,

L'article 26 de la loi du 25 mars 1817,

Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant,

Les deux avis émis par le comité des finances, le 22 fé vrier 1822,

cr

Et la situation arrêtée au 1. janvier précédent, du fonds de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

cr

ART. 1. Il est accordé, 1.° au S.' de Gombert (Nicolas), né à Vouziers-sur-Aisne, département des Ardennes, le 26 juin 1742, référendaire de première classe à la cour des comptes, une pension de dix-huit cent trente- trois francs, ainsi fixée en raison de vingt-neuf ans dix mois seize jours de services cessés le 9 janvier 1822, et du traitement de onze mille francs dont il a joui pendant les quatre dernières années de son activité;

2. Et à Jeun-Claude Vial, né à Paris le 11 février 1746, référendaire de seconde classe à la cour des comptes, une pension de quatre mille neuf cent trente-trente-trois francs, ainsi fixée en raison de cinquante-quatre ans dix mois sept

jours de services également cessés le 9 janvier 1822, et du traitement de sept mille quatre cents francs, dont il a joui pendant les quatre dernières années.

2. Ces deux pensions seront inscrites au trésor royal avec la jouissance, à dater du 10 janvier 1822, et seront payées à Paris, domicile des titulaires.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné à Paris, le 20 Mars de l'an de grâce 1822, et de notre règne le vingt-septième.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de I'Imprimeric royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 519.

(N.° 12,514.) Lo1 qui accorde des Pensions aux Médecins et Sœurs envoyés à Barcelone.

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LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FrancE

Et de NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. Il est accordé, sur les fonds généraux des pensions,

1. Une pension annuelle et viagère de deux mille francs au S. Pariset, docteur en médecine et membre de l'académie royale de médecine;

2. Une pension annuelle et viagère de deux mille franc au S.' Bally, docteur en médecine et membre de l'académie royale de médecine;

3.° Une pension annuelle et viagère de deux mille francs au S.' François, ancien médecin des armées;

4. Une pension annuelle et viagère de deux mille francs au S.' Audouard, médecin des hôpitaux militaires de Paris; En récompense du dévouement dont ils ont fait preuve

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