Le code annamite: nouvelle traduction complète

Annam

E. Leroux, 1909

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Inhaltsverzeichnis

Inhalt

TITRE III	25

LOIS ET DÉCRETS	26

Deux fautes étant toutes deux révélées prononcer pour la plus grave 26 Des coupables évadés ensemble	26

Fonctionnaires et employés dun même service coupables ensemble de fautes pu bliques	27

TOME PREMIER Table des Lois	28

De la distinction du principal coupable et des coauteurs entre ceux qui commettent une faute ensemble	29

Des coupables en fuite au moment où leur faute est révélée	30

Des parents qui se cachent et se recèlent mutuellement	31

De ceux qui sans motifs nassistent pas aux délibérations de la cour et ne siègent pas dans leur prétoire	312

Faire comparaître irrégulièrement des fonctionnaires en sousordre	313

Des liaisons criminelles	315

Entretenir le souverain de la vertu et des capacités des hauts fonctionnaires	318

LOIS SUR LES Règles de définITIONS 1 partie	320

11 articles	321

La condition des personnes est déterminée par leur inscription sur les rôles	359

Tenir cachées des personnes non inscrites	360

Exécution des militaires coupables de trahison	32

Des étrangers coupables	33

Du cas où larticle applicable contient quelque disposition différente des règles	34

définitions	34

Règle daugmentation et de diminution des peines	35

voitures du souverain	36

parents du second degré aïeul et aïeule	37

TABLE DES LOIS	38

De lexpression surveillants directeurs et gardiens chargés	39

Le jour est composé de cent moments	40

religieux et religieuses de la secte de	41

Prononcer les peines selon les nouvelles lois promulguées	42

Détermination de la peine dans les cas imprévus	43

Des lieux dexécution des peines de lexil et du travail pénible	44

Des lieux dexécution de la peine de la servitude militaire TABLE DÉTAILLÉE DES LOIS ADMINISTRATIVES En tout 27 articles TITRE	45

Des dignités héréditaires des parents des fonctionnaires	46

Des hauts dignitaires qui de leur autorité privée choisissent des fonctionnaires	47

Les fonctionnaires civils ne peuvent être revêtus des titres honorifiques de Công et de Hâù	48

De la contrebande maritime 2 articles	53

TOME I Table des lois	72

DU MARIAGE 16 articles Art 94 Du mariage	94

De la mise en gage et de la location de lépouse ou de la fille	95

RÈGLES SUR LES VÊTEMENTS DE DEUIL	102

TOME XV	109

Contraventions aux délais fixés pour la perception des impôts en grain	111

TITRE VI	119

8 articles	140

Recevoir le prix de rachat pour les vieillards les enfants et les infirmes	184

DEUXIÈME PARTIE TABLE	190

Des fautes commises avant que les coupables fussent déjà âgés ou infirmes	191

De la restitution et de la confiscation du produit des actions illicites	194

Des coupables qui se livrent euxmêmes à la justice	205

Deux fautes étant toutes deux révélées prononcer pour la plus grave 26 Des coupables évadés ensemble	220

Fonctionnaires et employés dun même service coupables ensemble de fautes publiques	225

Erreurs dans les affaires publiques	229

De la distinction du principal coupable et des coauteurs entre ceux qui commettent une faute ensemble	232

Des coupables en fuite au moment où leur faute est révélée	238

Des parents qui se cachent et se recèlent mutuellement	247

Exécution des militaires coupables de trahison	251

Des étrangers coupables	253

Du cas où larticle applicable contient quelque disposition différente des règles de définitions	256

Règle daugmentation et de diminution des peines	258

De lexpression voitures du souverain	261

parents du second degré aïeul et aïeule	262

punir de la même peine	265

De lexpression surveillantsdirecteurs et gardiens chargés	269

Le jour est composé de cent moments	271

religieux et religieuses de la secte de	274

Prononcer les peines selon les nouvelles lois promulguées	275

Détermination de la peine dans les cas imprévus	276

Des lieux dexécution des peines de lexil et du travail pénible	278

Des lieux dexécution de la peine de la servitude militaire	281

Nommer mal à propos des fonctionnaires et employés 50 De lindice officiel dune mission	283

Des propositions de nomination motivées sur une aptitude particulière faites en faveur des personnes qui nen sont pas dignes	301

Proposer et employer des fonctionnaires ou des employés qui ont déjà commis des fautes	305

De ceux qui quittent de leur propre autorité leur fonction ou leur emploi	308

Des fonctionnaires qui dépassent les délais assignés pour prendre leur service	309

Fonder privément des monastères ou ordonner privément des religieux Buddhistes ou de la secte de	365

Instituer un fils de droite lignée contrairement aux règles	367

Recueillir et garder des enfants des deux sexes égarés ou perdus	377

De la répartition inégale des impôts fonciers et des charges personnelles	381

De linégalité dans la répartition des corvées personnelles	383

Fuir pour éviter des charges personnelles	384

Imposer privément des corvées au peuple ou aux ouvriers dont on a la direction	387

De la séparation des familles sur les rôles et du partage des biens	389

Des parents de rang inférieur ou plus jeunes qui usent sans autorisation des biens de la famille	391

Titre I des charges civiles	395

10 articles 84 Soustraire frauduleusement des rizières à limpôt	403

Vérification sur place des pertes de limpôt en grain des rizières causées par des calamités naturelles	411

Terres et rizières des sujets méritants	436

Ventes illicites des rizières et habitations	439

Acquisition de rizières ou de constructions dans le territoire de la juridiction dont on est investi	456

De la mise en nantissement des rizières et habitations	458

Labourer ou planter illicitement les rizières de lÉtat ou des particuliers 91 Jeter ou détruire des objets plantations ou récoltes	477

Manger sans permission les fruits des rizières et des jardins	482

Emprunter privément les voitures ou barques de lÉtat	488

Manquer à lordre de préséance entre lépouse et les concubines 97 Chasser le gendre et marier la fille 98 Du mariage pendant le deuil 99 Du mariage ...	490

TITRE IV	549

Percevoir trop en mesurant les impôts en grain	552

Cacher et dépenser le montant dimpôts ou de droits 113 Recueillir pour les verser au trésor les impôts dautrui	557

Délivrer des quittances et des reçus provisoires fictifs 115 Employer privément des excédants en monnaie ou en grain à combler des déficits 116 Em...	565

Emprunter privément des objets appartenant à lÉtat	567

Des virements dans les recettes et les dépenses	570

Des peseurs ou agents à gages des magasins qui commettent des détournements et des escroqueries	572

Des délivrances simulées des grains de lÉtat	574

Ne pas sapercevoir des vols commis dans les greniers et magasins 123 La responsabilité des comptables dure jusquà la consommation des fonds et des...	579

Des irrégularités dans les sorties ou les entrées en magasin des objets apparte nant à lÉtat	580

Des retards et des difficultés apportés dans la perception et les délivrances	582

Le titre de lor et de largent envoyés doit être complètement pur 127 De la détérioration des choses placées dans les greniers et magasins	584

De la transmission et du transport des objets appartenant à lÉtat	586

Prononcer autrement quil ne convient sur un produit daction illicite	591

Dissimulation de biens confisqués à lÉtat	593

Titre III du mariage	597

Exiger des intérêts prohibés	601

De la dissipation de valeurs ou biens reçus en dépôt	607

Trouver des objets perdus	610

DES MARCHÉs et boutiques	613

Titre I des sacrifices	620

Manquer par erreur à une assemblée de la cour ou à une cérémonie de félicitations	641

Des manquements aux règles détiquette 151 Manquer à lordre de préséance en répondant au souverain	643

Priver quelquun dune audience à la cour	644

Des communications écrites ou verbales au souverain	645

Défense daller audevant et de reconduire	647

Des personnes envoyées en service public qui se conduisent avec inconvenance envers des fonctionnaires chefs de service	649

Contraventions aux règlements sur les vêtements et les habitations	650

Manquer dobserver les pronostics des signes célestes	663

Des devoirs des religieux Buddhistes ou de la secte de Dao envers leur père et leur mère 159 Des devins qui parlent mensongèrement dévénements he...	664

Cacher le deuil du père de la mère ou de lépoux	665

Abandonner le soin de veiller sur les parents	669

TITRE Ir	673

Titre I de la garde de la demeure du souverain	677

Du remplacement des personnes de condition militaire 189 Des commandants de place qui ne conservent pas énergiquement la place qui leur est conf...	678

Titre III des postes de surveillance sur les routes de terre	745

Häufige Begriffe und Wortgruppen

aînés et cadets ans de travail article augmentera d'un degré auront cent coups chin co-auteurs Cochinchine code annamite code chinois concubine condamnés confisqués à l'État coups de rotin coups de truong d'once d'argent décapitation décret du code dépend le mariage diminuée d'un degré dispositions relatives doit doivent également épouse Explications coordonnées famille fille fonctionnaire chargé frères aînés Gia Long grains impôts incriminés jugement l'aïeul l'article du code l'épouse législateurs annamites loi relative lois mille lis Minh mang note explicative onces d'argent ORIGINE DES TEXTES pable paragraphe parents de rang passible peine de mort peine du travail peine sera personnes principal coupable produit d'action illicite prononce propriétaire punis de cent punis de quatre-vingts quarante coups quatre-vingts coups rachat rang prééminent restitution rizières s'il s'agit sera puni seront punis service servitude militaire seulement soixante coups Souverain strangulation sujet d'un produit surveillants et gardiens travail pénible vêtement de deuil vol furtif

Bibliografische Informationen

Titel	Le code annamite: nouvelle traduction complète Le code annamite: nouvelle traduction complète, Paul Louis Félix Philastre Band 1 von Le code annamite: nouvelle traduction complète, comprenant: Les commentaires officiels du code, tr. pour la première fois; de nombreuses annotations extraites des commentaires du code chinois; des renseignements relatifs à l'histoire du droit, tirés de plusieurs ouvrages chinois, Paul-Louis-Félix Philastre Études sur le droit annamite et chinois Études sur le droit annamite
Autor/in	Annam
Ausgabe	2
Verlag	E. Leroux, 1909
Original von	University of Michigan
Digitalisiert	10. Juli 2012

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