...français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et lui donne le » droit de régler l'ordre...

...formes et qu'elle a prévus. ART. 8. < Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé « riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, »...sa descendance directe, légitime ou > adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il...

...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession « au trône dans la famille Bonaparte,...

...comices les 21 fl 22 novembre Î852, a accepté le plétiiscile suivant : « Le peuple Fritnçirfs »eu! le rétablissement de la dignité impériale dans...« de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dniH sa descendance directe , légitime « ou adoplive , et lui doune le droit de régler l'ordre de...

...comices les 21 et 22 novembre 1852 a accepté le plébiscite suivant ; « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale » dans...sa descendance directe , légitime ou adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi...

...proposition suivante sera présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans...descendance directe, légitime ou adoptive, « et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il...

...date du 7 novembre 1852, qui soumet au Peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impériale » dans...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui » donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans » la famille Bonaparte, ainsi...

...proposition suivante sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale dans...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,...

...En conséquence, le plébiscite suivant serait soumis à l'acceptation du peuple : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale, dans...de Louis-Napoléon Bonaparte avec hérédité dans la descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...

...qui soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de ta dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...hérédité dans sa descendance directe, légitime on adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession an trône dnns la famille Bonaparte,...