| 1802 - 544 Seiten
...étoient insérés de mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même tems, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. « En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté... | |
| Christophe Koch - 1802 - 524 Seiten
...seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, pu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de .Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice -Reine d'Ho'ngrie et de Bohème. nvons... | |
| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...Article XXV. La présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, Slu^utveifenben... | |
| Christophe Koch - 1817 - 444 Seiten
...étoient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans...quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMTC et de SM l'impératricereine d'Hongrie etdeBohème, avons signé les présens articles séparés,... | |
| Christophe Koch - 1817 - 462 Seiten
...étoient insérés mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans...l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut, ni. i En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impëfatrice-reine... | |
| 1817 - 738 Seiten
...présent traité sera ratifié par les deux hautes partie? contractantes , et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier-général de Stralsund , le 28 juin. 18o7. $igné : Le... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 Seiten
...Britannique et Catholique, et les ratifications échangées, dans l'espace de six semaines, ou plutôt s'il faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Ministres Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, en vertu de nos Plein-pouvoirs respectifs, avons signé... | |
| comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 622 Seiten
...république de Pologne et des États assemblés en diète confédérée ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut , même après la diète actuelle finie. En foi de quoi , nous , plénipotentiaires et commissaires... | |
| France - 1822 - 514 Seiten
...La présente convention sera ratifiée par le roi et le sérénissime duc; les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut; et immédiatement après cet échange , les stipulations de cette convention seront publiées... | |
| Isambert (M., François André) - 1823 - 476 Seiten
...traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs , avons signé le présent traité... | |
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