Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée, avec un préfaceA. Heois, 1843 - 711 Seiten |
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... doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourront en manquer . Pour donner à cette vérité toute sa force , ajoute - t - il , il faut reconnaître que le travail est le moyen de subsistance qui doit être donné aux ...
... doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de ses membres qui pourront en manquer . Pour donner à cette vérité toute sa force , ajoute - t - il , il faut reconnaître que le travail est le moyen de subsistance qui doit être donné aux ...
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... doit être sé- vèrement réprimée par la loi . 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religienses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi . 11. La libre communication des pensées et ...
... doit être sé- vèrement réprimée par la loi . 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religienses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi . 11. La libre communication des pensées et ...
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... doit être sévèrement réprimée par la loi . et 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement au délit , légalement appliquée ; la loi qui punirait des délits com- mis avant qu'elle existât ...
... doit être sévèrement réprimée par la loi . et 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement au délit , légalement appliquée ; la loi qui punirait des délits com- mis avant qu'elle existât ...
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... doit donc prendre toutes les précautions dans la prépa- ration du rob ; on doit , d'ailleurs , ne le prescrire qu'à la dose correspondante à celle que le sirop contient de ce même suc par once . Ainsi préparé et dosé , ce rob est extrê ...
... doit donc prendre toutes les précautions dans la prépa- ration du rob ; on doit , d'ailleurs , ne le prescrire qu'à la dose correspondante à celle que le sirop contient de ce même suc par once . Ainsi préparé et dosé , ce rob est extrê ...
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... doit porter , dans toutes les branches du service public , cet esprit d'or- dre et ces principes d'économie qui seuls peuvent as- surer des secours aux vrais besoins . Mais il ne suffit pas de prendre des mesures pour empêcher le retour ...
... doit porter , dans toutes les branches du service public , cet esprit d'or- dre et ces principes d'économie qui seuls peuvent as- surer des secours aux vrais besoins . Mais il ne suffit pas de prendre des mesures pour empêcher le retour ...
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
19 janvier 1er janvier 1er juillet 23 avril 31 octobre actes administratives des hospices arrêtés articles aura auront autorisation blissements budget bureaux de bienfaisance caisse cautionnements cent certificat charge circulaire Code civil commissaires communes comptables conformément conseil d'État conseil de préfecture cour des comptes d'après débet débiteurs décret délai délivrer département département de l'intérieur dépenses dépôts desdits directoire dispositions doit doivent domicile enfants trouvés établissements de bienfaisance établissements publics excéder frais gouvernement hôpitaux hospices civils indigents instructions l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'état l'exécution l'exercice l'hospice l'ordonnance lois maires mandats ment mille ministre de l'intérieur ministre des finances mois de nourrice Monsieur le préfet mont-de mont-de-piété municipaux nécessaires nistration ordonnance pauvres payement pensions percepteurs pourra pourront prescrit prescrites présente quittances récépissés recettes receveurs généraux recouvrement registres règles relative remboursement remise rentes revenus ront secours sements sera service somme sous-préfets surveillance timbre tion titre trésor trésor public tribunaux vendémiaire versement
Beliebte Passagen
Seite 19 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 10 - Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale• considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Seite 10 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
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Seite 10 - ... afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
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Seite 95 - Aux termes de l'article 1er de la loi du 25 ventôse an XI, les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et des expéditions.
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Seite 10 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.