Parliamentary Papers, Band 31H.M. Stationery Office, 1957 |
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... Conseil Administratif International pour la Surveillance et la Lutte Préventive contre le Criquet Migrateur Africain ( ci - après désigné sous le nom de " Conseil " ) est créé par la présente Convention ; il sera composé de ...
... Conseil Administratif International pour la Surveillance et la Lutte Préventive contre le Criquet Migrateur Africain ( ci - après désigné sous le nom de " Conseil " ) est créé par la présente Convention ; il sera composé de ...
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... conseiller du Conseil , à l'exception de ce qui est indispensable pour l'exercice normal de leurs fonctions en vertu du présent Accord , ou de ce qui peut être autorisé par le Conseil . B. - Réunions 9. - a ) Le Conseil se réunit au ...
... conseiller du Conseil , à l'exception de ce qui est indispensable pour l'exercice normal de leurs fonctions en vertu du présent Accord , ou de ce qui peut être autorisé par le Conseil . B. - Réunions 9. - a ) Le Conseil se réunit au ...
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... Conseil à la majorité simple . 19. a ) Le Conseil établit lui - même son règlement intérieur . b ) Sauf décision contraire prise par le Conseil , les comités du Conseil établissent leur propre règlement intérieur . E. Privilèges et ...
... Conseil à la majorité simple . 19. a ) Le Conseil établit lui - même son règlement intérieur . b ) Sauf décision contraire prise par le Conseil , les comités du Conseil établissent leur propre règlement intérieur . E. Privilèges et ...
Inhalt
Rules for the interpretation of the Nomenclature | 10 |
Cereals | 17 |
Beverages spirits and vinegar | 23 |
Urheberrecht | |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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