BRUXELLE S. LIBRAIRIE DE LECHARLIER. PARIS.- IMPRIMERIE DE FAIN, DE FRANCE, DEPUIS 34114 LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XVI JUSQU'A L'ANNÉE 1825, PRÉCÉDÉE D'UN DISCOURS PRÉLIMINAIRE ET D'UNE INTRODUCTION PAR L'ABBÉ DE MONTGAILLARD. OUVRAGE FAISANT SUITE A TOUTES LES HISTOIRES DE FRANCE PUBLIÉES JUSQU'A CE JOUR. TOME SEPTIÈME. PARIS. MOUTARDIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR, RUE GÎT-LE-CŒUR, No. 4. 1827. DE FRANCE, DEPUIS LA FIN DU RÈGNE DE LOUIS XVI, JUSQU'A L'ANNÉE 1825. SUITE DU LIVRE V. GOUVERNEMENT IMPÉRIAL. CHAPITRE VII. ANNÉE 1810. Un traité de paix entre la France et la Suède est 6 janv. signé à Paris. La Pomeranie suédoise et l'île de Rugen sont rendues à la Suède, qui, adhérant entièrement à la politique de la France, interdit l'entrée de ses ports au commerce anglais. TOME VII. 1 18 janv. 30 janv. 2 février. Le maréchal Oudinot, commandant une armée française, déclare, de son quartier-général de Bréda, que l'empereur Napoléon lui ordonne de prendre possession des pays situés entre la Meuse et l'Escaut. Un sénatus-consulte règle la dotation de la couronne, le domaine extraordinaire et le domaine privé de l'empereur. Le domaine extraordinaire se compose de domaines et biens mobiliers et immobiliers que l'empereur, exerçant le droit de paix et de guerre, acquiert par des conquêtes, par des traités patens ou secrets. L'empereur dispose du domaine extraordinaire : toute disposition est irrévocable. L'empereur a un domaine privé, provenant, soit de donations, de successions ou d'acquisitions, le tout conformément aux règles du droit civil. Il en dispose à son gré. Le domaine extraordinaire doit sa création à une circonstance particulière. Le duc de Bassano (Maret), frappé et scandalisé des excessifs pots-de-vin et des exactions diplomatiques exigés dans le ministère, proposa à Napoléon d'appliquer à un usage général, et digne de la grandeur de l'empire, les sommes considé– rables qui provenaient des dons et transactions diplomatiques. L'empereur applaudit aux vues de Maret, et, d'après ses conseils, le domaine extraordinaire fut commencé avec les fonds provenant d'une source qui avait coulé et continuait à couler abondamment. Séville, siége de la junte suprême des insurgés espagnols, point central de leurs forces, et dépôt général de leurs armées, est occupée par le maréchal Soult; la junte se réfugie à Cadix. A ce jour, Alicante et Carthagène sont, ayec Cadix et l'île de Léon, les seuls points où n'ont pas pénétré les armes françaises. |