 | France - 1793 - 162 Seiten
...des lois. 'AVT I". La Convention nationale ett te centre unique de l'impulsion du gouvernement. II. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , conformément au décret du... | |
 | 1793 - 632 Seiten
...des lois. Art. I«r. La Convcniion nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement. II. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public , pour les mesures de gonvernémentet de salut public , conformément au décret du... | |
 | 1794 - 556 Seiten
...Lois. ARTICI E 1er. La Convention nationale est le centre unique de limpulsion du gouvernement. IL Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous linspection immédiate du comite de salut public , pour les mesures de gouvernement et de salut public , con• formément au... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 Seiten
...des hommes. « La Convention\iationale est le centre unique » de l'impulsion du gouvernement. » « Tous les corps constitués et les fonctionnaires »...sont mis sous l'inspection immédiate du » comité de salut public et de celui de sûreté gé>> nérale. Chaque ministre est tenu de rendre , >> tous... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...des Lois. ART. I." La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du Gouvernement. \ II. Tous les corps constitués et les fonctionnaires -publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...des lois. Art. Ier. La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement. 2. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du uj... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 Seiten
...des lois. ARTICLE I". La convention nationale est le centre unique de t'impulsion du gouvernement. IL Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i9... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...au décret du 10 octobre précédent. La convention nationale est le moteur unique du gouvernement. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics, sont mis sous l'inspection immédiate du comitr- fie salut public , pour les mesures de gouvernement; et du comité de sûreté générale,... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...au décret du 10 octobre précédent. La convention nationale est le moteur unique du gouvernement. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement; et du comité de sûreté générale , pour tout... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 Seiten
...au décret du 10 octobre précédent. La convention nationale est le moteur unique du gouvernement. Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public, pour les mesures de gouvernement , et du comité de sûreté générale pour tout... | |
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Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du... 
