| 1718 - 444 Seiten
...signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
| 1718 - 380 Seiten
...signés du niaire^ie la commune du réclamant, et de trois pères defamille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hnrs le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
| 1818 - 692 Seiten
...signés du maire de la commune du réclamant , et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. Hors le cas prévu par l'article 16, les décisions du conseil de révision... | |
| 1825 - 724 Seiten
...signés du maire de la commune du réclamant , et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapaux. Hors le cas prévu par l'art. 16, les décisions du conseil de révision... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...signés du maire de la commune du réclamant et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux . Hors les cas où les réclamations reposent sur des questions judiciaires... | |
| 1832 - 482 Seiten
...défaut de documens, sur des ceilificals signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificat! devront en outre tire signés et approuvés par le moire de la commune du réclamant.... | |
| Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel, ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. x4- Seront exemptés et remplacés, dans l'ordre des numéros subséquens,... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...défaut de documents, sur des certificats signés de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés. Ces certificats doivent en outre être signés et approuvés par le maire de la commune du réclamant.... | |
| France - 1837 - 470 Seiten
...signés du maire delà commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton, dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux (4). jeune Français qui ne fat compris ni dans le tirage de sa classe, ni... | |
| France - 1839 - 568 Seiten
...signés du maire de la commune du réclamant, et de trois pères de famille domiciliés dans le même canton , dont les fils sont soumis à l'appel ou ont été appelés et sont sous les drapeaux. — Hors le cas prévu par l'article 16, les décisions du conseil de révision... | |
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