 | 1841 - 782 Seiten
...— Dï8 MKSUHUS D'ADMIH1JT»1TIOH «CI.AT1VII A I.'BXPROHIIATIOH. Art. 4- Les ingénieurs ou autres gens de l'art, chargés de l'exécution des travaux,...édifices dont la cession leur paraît nécessaire. Art. 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire, tels... | |
 | 1833 - 402 Seiten
...a — Des Mesures d'administration relatives à l'Expropriation. 4- Les ingénieurs ou autres pens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent , pour la partie qui s'étend sur chaque cuir ni une, le plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur paraît nécessaire.... | |
 | France - 1833 - 862 Seiten
...Des Mesures d'administration relatives à l'Expropriation. ARTICLE 4. s > , Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux...édifices dont la cession leur paraît nécessaire. ARTICLE 5. . Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire,... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 Seiten
...formalité consiste à faire lever, par les ingénieurs ou autres gens de l'art , chargés des travaux , et pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le...parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession paraît nécessaire. Ce plan indicatif des noms de chaque propriétaire , tels qu'ils sont inscrits... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 Seiten
...TITRE II. Des mesures d'administration relatives à l'expropriation, Art. 4. Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux...des terrains ou des édifices dont la cession leur parait nécessaire. Art. 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 Seiten
...ingenieurs ou autres gens de l'art charges de l'exécution des travaux lèvent , pour la partie qui s'etend sur chaque commune , le plan parcellaire des terrains ou des édifices dont la cession leur paraît necessaire . 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque proprietaire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...publique. TITnE H. DES MESCRES D'ADMINISTRATION RELATIVES A L'EXPROPRIATION. 4. Les ingénieurs ou autres 5. Le plan dcsdites propriétés particulières! indicatif des noms de chaque propriétaire, tels qu'ils... | |
 | 1841 - 1296 Seiten
...TITRE II. Des mesures d'administration relatives à l'expropriation. 4 . Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux...édifices dont la cession leur paraît nécessaire. 5. Le plan desdites propriétés particulières, indicatif des noms de chaque propriétaire , tels... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 Seiten
...4. u Les ingénieurs ou autres gens de « l'art chargés de l'exécution des travaux lè<• vent, pour la partie qui s'étend sur chaque « commune,...édifices dont la cession leur paraît « nécessaire. » Art. ;;. u Le plan desdites propriétés parti« culières, indicatif des noms de chaque proK priétaire,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 Seiten
...MESURES D'ADMINISТНЛТЮЯ «ELATIVES A Ь'ЕХРПОРШАиоя. 4. Le« ingénieurs on autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux...qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire dei terrains ou des édifices dont la cession leur parait nécessaire. 5. Le plan desdites propriétés... | |
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Des mesures d'administration relatives à l'expropriation. 4 . Les ingénieurs ou autres gens de l'art chargés de l'exécution des travaux lèvent, pour la partie qui s'étend sur chaque commune, le plan parcellaire des -terrains ou des édifices dont... 
