 | 1857 - 1226 Seiten
...commise par des dépositaires publics, attentats aux moeurs prévus par les art. 330 et 534 C. pén., outrage à la morale publique et religieuse, attaque contre le principe de ¡a propriété et les droits de la f.nn Ile , vagabondage ou mendicité, pour infraelion aux dispositions... | |
 | France - 1850 - 914 Seiten
...été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, et pour aiUvjue contre le principe de la propriété et les droits de la famille. G° Les individus conJarnnéi à plus de trois mo;s d'emprispniiemenl, en vertu des articles 98, 100,... | |
 | 1883 - 380 Seiten
...prévus par les arl. 330 et 334 du Code pénal, délit d'usure; les condamnés à l'emprisonnement pour outrage à la morale publique et religieuse; attaque contre le principe de la propriété elles droits de famille; délits commis contre les mœurs par l'un des moyens énoncés dans l'art.... | |
 | 1850 - 666 Seiten
...auront été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse, aux bonnes mœurs, et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille. > MM. Wartelle-Deretz, Plichon, d'Havrincourt, Lequien, de Bryas, de Montigny, Dupont-Delporte, d'Hérambault,... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...auront été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille j 6° Les individus comdamnés à plus de trois mois d'emprisonnement, en vertu de» articles 98, 100,... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 Seiten
...auront été condamnés pour outrage à la morale publique e religieuse ou aux bonnes mœurs, et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille; 6° Les individus condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement, en vertu des art. 98, KO, 101,... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...auront été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille; 6° Les individus condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement, en vertu det art. 98, 100, 101,... | |
 | 1852 - 436 Seiten
...invoquer les amnisties survenues pour délits politiques ou de presse : Rej. 14 août 1850), et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille; 7» les individus condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement, en vertu des art. 31, A3, 34,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 Seiten
...auront été condamnés pour outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, et pour attaque contre le principe de la propriété et les droits de la famille ; 7° Le» individus condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement en vertu des art. 5l, 55, 54,... | |
 | France corps législatif - 1853 - 708 Seiten
...vol , escroquerie , abus de confiance, soustraction commise par des dépositaires publics, attentats aux mœurs, prévus par les articles 330 et 334 du...à la morale publique et religieuse, attaque contre leprincipe de la propriété et les droits de la famille, vagabondage ou mendicité , pour infraction... | |
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Code pénal, délit d'usure ; les condamnés à l'emprisonnement pour outrage à la morale publique et religieuse, attaque contre le principe de la propriété et les droits de... 
