 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...doivent comprendre , H l'égard de la perte éprouvée par le créancier, et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. ( Art. n5i.) Voyez Créancier, Débiteur ; rt Pothier, Traité des Obligations, part. ire, chap. 2, art. 3.... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a éié privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. u52. Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme a... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 Seiten
...doivent comprendre, i à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et » du gain dont il a été privé , que ce qui est une» suite immédiate et directe de l'inexécution de la » convention. » C'est aussi le sentiment de M. Locré, sur l'article 289 du Gode de commerce. Mais pour que le capitame... | |
 | France - 1822 - 440 Seiten
...comprendre , à » l'égard de la perte éprouvée par le .créancier , et » du gain dont il a été privé, que ce qui est une » suite immédiate et directe de l'inexécution de la » convention. » Il faut voir sur ces trois articles les principes d'équité et les exemples que donne Pothier ,... | |
 | France - 1827 - 692 Seiten
...doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du g»in dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. . ,- -...,....Argutn. ex leg. 43 , inßn. ; et leg, 44 ,ff- de actionibus empli tt venditi. P. Dommages-intérêts,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de l'obligation. 16. XVII. Lorsque l'obligation porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain qu'il a manqué de faire , que celle qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. n5x 49- Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...comprendre , à l'égard de la perte éprouvée » par le créancier et du gain it ou t il a été privé , que ce qui « est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la « convention. » us» Art. 52. « Lorsque la convention porte que celui qui man« quera de l'exécuter paiera une... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 Seiten
...doivent comprendre , à l'égard de la perte éprouvée par le créancier , et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention (ii5i), c'est-à-dire , les dommages causés uniquemcntparle fait ou par l'inexécution de la convention... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 Seiten
...doivent comprendre , à l'égard de la perte épronvéé par le créancier, et du gain dont il a été privé , que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention. On voit par là que les dommages-intérêts ne sont pas toujours de toute la perte que l'individu lésé... | |
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Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate... 
