 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient... | |
 | 1841 - 950 Seiten
...déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plusètre arrêtés pour la même cause. réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Art. 4- Les stipulations ci-dessus eiprimées demeureront, de part et d'autre, en vigueur, depuis le... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 Seiten
...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans une terme de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,... | |
 | 1828 - 984 Seiten
...gardés dans la prisons du pays, à ta réquisition et «i frais des consuls, jusqu'à ce que «sage»* aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se prtseutait pas daus uu ternie de trois moi*, à 'compter du jour de l'arrestation, 1 déserteurs seraient... | |
 | 1838 - 1104 Seiten
...dcsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pis dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...dcsdils Déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du Pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mois à compter du jour de l'Arrestation, les Déserteurs seraient mis en liberté,... | |
 | 1838 - 1072 Seiten
...desdits déserteurs, qui seront môme détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ;ce que ces agents...de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne seprésentait —..—«. ........... |,,,,, u .. S uuui »Arl. 10. Toutes les opérations relatives... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 Seiten
...gardés dans les prisons du pays , à la requête et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis eu liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 14. Les navires français arrivant... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents...trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... | |
 | France - 1841 - 1122 Seiten
...déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter da jour... | |
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et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de quatre mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, 
