 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...imposés de droits autres ou plus élevés que ceux dont sont frappés les navires nationaux. Art. Х1И. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... | |
 | 1841 - 950 Seiten
...bonne foi, seront la propriété des citoyens respectifs, pourra que cette propriété résulte des titres authentiques délivrés par les autorités...l'autre pays, et quelle que soit la construction. Art. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit bord, soit dans leur pays, les... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 Seiten
...de nature a troubler la tranquillité publique, soit a terre, soit u bord d'autres bâtimens. 16°. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtiincns de leur nation. A cet-effet, ils s'adresseront , par écrit, aux autorités... | |
 | 1838 - 1104 Seiten
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiméats. Art. 26. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 Seiten
...nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 16. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord ,'soit dans leiir pays', les matelots qui auraient déserte des bat.iments.de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 Seiten
...de nature à troubler la tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres bàtimens. 16. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...nature à troubler la Tranquillité publique, soit à terre, soit à bord d'autres Bâtiments. • > „ Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet eiTct, ils s'adresseront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 Seiten
...bonne foi, seront la propriété des citoyens respectifs , pourvu que cette propriété résulle des titres authentiques délivrés par les autorités...l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter e renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les... | |
 | France - 1841 - 1122 Seiten
...contractantes. 12. Indépendamment des privilèges et attributions généralement dévolus à leur charge, les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, leS marins qui auraient déserté dès bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 Seiten
...citoyens respectifs , pourvu que cette propriété result» des titres authentiques délivrés par'les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays,... | |
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titres authentiques délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserte... 
