Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 25Imprimerie Royale |
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... préfet , et sans autorisation expresse du ministre de l'intérieur . Dans le cas où , pour l'amélioration du produit de la taxe , le déplacement d'une barrière aura été jugé néces- saire , le préfet réglera l'excédant du prix à payer par ...
... préfet , et sans autorisation expresse du ministre de l'intérieur . Dans le cas où , pour l'amélioration du produit de la taxe , le déplacement d'une barrière aura été jugé néces- saire , le préfet réglera l'excédant du prix à payer par ...
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... préfet : celui - ci le fera parvenir , avec son avis , au préfet , qui prendra l'avis du directeur des contributions . XXVI . Lorsqu'une commune aura éprouvé des pertes de revenus par des événemens extraordinaires , elle remettra aussi ...
... préfet : celui - ci le fera parvenir , avec son avis , au préfet , qui prendra l'avis du directeur des contributions . XXVI . Lorsqu'une commune aura éprouvé des pertes de revenus par des événemens extraordinaires , elle remettra aussi ...
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... préfet de police , sur ce crédit , les fonds nécessaires pour l'acquit de ses ordonnances . XLVIII . Le préfet de police aura entrée au conseil général de département , pour y présenter ses états de dépense de l'année , tels qu'ils ...
... préfet de police , sur ce crédit , les fonds nécessaires pour l'acquit de ses ordonnances . XLVIII . Le préfet de police aura entrée au conseil général de département , pour y présenter ses états de dépense de l'année , tels qu'ils ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen