Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 25Imprimerie Royale |
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... police générale , signé FOUCHÉ . ( N.o 151. ) ARRÊTÉ qui nomme le secrétaire général du commissariat général de police à Bordeaux . : ! Du 3 Floréal . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le ...
... police générale , signé FOUCHÉ . ( N.o 151. ) ARRÊTÉ qui nomme le secrétaire général du commissariat général de police à Bordeaux . : ! Du 3 Floréal . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le ...
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... police . XXXVIII . Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correction- nelle , les personnes prévenues de délits du ressort de ces tribunaux . XXXIX . Ils pourront faire saisir et ...
... police . XXXVIII . Le préfet de police et ses agens pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correction- nelle , les personnes prévenues de délits du ressort de ces tribunaux . XXXIX . Ils pourront faire saisir et ...
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... police , seront acquittées sur les centimes additionnels aux contributions et sur les autres revenus de la com- mune de Paris , et ordonnancées par le préfet de police . Le conseil général de département en emploiera , à cet effet , le ...
... police , seront acquittées sur les centimes additionnels aux contributions et sur les autres revenus de la com- mune de Paris , et ordonnancées par le préfet de police . Le conseil général de département en emploiera , à cet effet , le ...
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administrateurs agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT ARRONDIS auront brevet Bulletin des lois bureau caisse cautionnemens chargé de l'exécution chef citoyens commissaire du Gouvernement conscrits conseil d'administration conseil d'état entendu contributions Corps législatif décade départemens département dépenses directoire division finances est chargé floréal fructidor Germinal grade Ibid Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin l'an VIII l'arrêté l'article l'exécution du présent lesdits LUCIEN BONAPARTE maire MARET marine maritime militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nomination NOMS DES CANTONS officiers Ourthe paiement pensions Pluviôse police générale préfecture préfet préfet maritime premier Consul rapport du ministre receveurs revues sceau de l'État second Consul secrétaire d'état section SEMENS Sénat conservateur sera imprimé sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CAMBACÉRÉS signé GAUDIN signé HUGUES B signé LUCIEN BONAPARTE solde sous-préfets suite trésor public tribunal de cassation Tribunat troupes vendémiaire zullen