Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 25Imprimerie Royale |
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... ordres du commandant . Il sera nommé par le préfet maritime , sur la présen- tation du chef de l'administration . XLV . Tous les ordres de consommation donnés par le commandant , seront communiqués , par celui qui les aura reçus , à l ...
... ordres du commandant . Il sera nommé par le préfet maritime , sur la présen- tation du chef de l'administration . XLV . Tous les ordres de consommation donnés par le commandant , seront communiqués , par celui qui les aura reçus , à l ...
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... ordres . LI . L'extrait de la délibération du conseil , signé du président et du secrétaire , sera donné à l'agent du vais- seau , qui ne sera payé de ses appointemens que dans le cas où il sera à sa décharge . LII . II sera embarqué à ...
... ordres . LI . L'extrait de la délibération du conseil , signé du président et du secrétaire , sera donné à l'agent du vais- seau , qui ne sera payé de ses appointemens que dans le cas où il sera à sa décharge . LII . II sera embarqué à ...
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... ordres du ministre au directoire seront consignés dans un registre à ce destiné ; il en sera de même des délibérations du directoire , des commandes qu'il fera aux manufacturiers , aux fabricans , aux ouvriers , et des ordres du ...
... ordres du ministre au directoire seront consignés dans un registre à ce destiné ; il en sera de même des délibérations du directoire , des commandes qu'il fera aux manufacturiers , aux fabricans , aux ouvriers , et des ordres du ...
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