 | France - 1812 - 500 Seiten
...spectacles , et sur In recette brute des bals , concerts, danses et fêtes publiques , continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été...ces droits continuera, pour Paris, d'être mise en fenne ou régie intéressée, d'après" les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont élé pendant le cours de cette année et des années antérieures...ces établissemens. 2. La perception de ces droits conlinuera, pour Paris, d'être mise en ferme ou régie intéressée, d'après les formes, clauses,... | |
 | 1836 - 506 Seiten
...spectacles , et sur la recette brute des bals , concerts , danses et fêtes publiques, continueront à ¿Ire indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant...cours de cette année et des années antérieures, scus U responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissemens. 2. La perception de ces... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours de celte année el des années antérieures , sous la responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces élablissemens. 2. La perception de ces droits continuera, pour Paris , d'être mise en ferme ou régie... | |
 | France - 1839 - 570 Seiten
...spectacles , et sur la recette brute des bals , concerts , danses et fêtes publiques , continueront à être indéfiniment perçus , ainsi qu'ils l'ont été...receveurs et contrôleurs de ces établissemens (2). (1) Ce droit avait clé établi provisoirement par la loi du 7 frimaire an 5 (27 novembre 1796), rt... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 Seiten
...spectacles, et sur la recelte brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...droits continuera pour Paris d'être mise en ferme ou règle intéressée, d'après les formes, clauses, charges et conditions qui en seront approuvées... | |
 | France - 1843 - 748 Seiten
...amusements publics; — Vu le décret du 9 décembre 1809, portant que les droits continueront d'être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant...cours de cette année et des années antérieures, et en exempte, toutefois, l'augmentation mise au prix ordinaire des billets dans les représentations... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 Seiten
...hospices en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, etc., continueront à être indéfiniment perçus ainsi qu'ils l'ont été...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. » — Gomme cette perception a véritablement le caractère d'un impôt, on a pensé,... | |
 | Ad. de Watteville - 1847 - 994 Seiten
...la recette brute des bals, concerts, daiises et fêtes publiques continueront à être indéliniment perçus, ainsi qu'ils l'ont été pendant le cours...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. t. La perception de ces droits continuera , pour Paris, d'être mise en ferme ou régie... | |
 | Charles de Brouckere - 1856 - 456 Seiten
...concerts, danses, fêles publiques, continueront à être indéfiniment perçus, ainsi qu'ils l'ont élé pendant le cours de cette année et des années antérieures,...responsabilité des receveurs et contrôleurs de ces établissements. « Art. 4. Les représentations gratuites cl à (I) Nous citons particulièrement... | |
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Les droits qui ont été perçus jusqu'à ce jour en faveur des pauvres ou des hospices, en sus de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans les spectacles, et sur la recette brute des bals, concerts, danses et fêtes publiques, continueront à être... 
