l'argent, si quelque chose comme cela n'était pas promptement établi. Mais il faudrait que la chose fût tellement bonne que des particuliers s'y associassent, et que la caisse d'amortissement put prendre ces actions au pair, s'il y en avait plus que je n'en veux donner aux officiers. J'attends votre rapport avec intérêt.

Je suis fàché que le canal de Charlemont ne soit pas déjà fait. Si vous établissez la compagnie, je vous ferai prendre autant d'actions que vous voudrez. Tout est possible en France, dans ce moment, où l'on a plutôt besoin de chercher des placements d'argent que de l'argent.

J'ai fait consister la gloire de mon règne à changer la face du territoire de mon empire. L'exécution de ces grands travaux est aussi nécessaire à l'intérêt de mes peuples qu'à ma propre satisfaction.

J'attache également une grande importance et une grande idée de gloire à détruire la mendicité. Les fonds ne manquent pas; mais il me semble que tout cela marche lentement, et cependant les années se passent. Il ne faut point passer sur cette terre sans y laisser des traces qui recommandent notre mémoire à la postérité. Je vais faire une absence d'un mois; faites en sorte qu'au 15 décembre vous soyez prèt sur toutes les questions, que vous les ayez examinées en détail, afin que je puisse, par un décret général, porter le dernier coup à la mendicité. Il faut qu'avant le 15 décembre vous ayez trouvė, sur le quart de réserve et sur les fonds des communes, les fonds nécessaires à l'entretien de soixante ou cent maisons pour l'extirpation de la mendicité. Que les lieux où elles seront placées soient désignés, et le règlement muri. N'allez pas me demander encore des trois ou quatre mois pour obtenir des renseignements. Vous avez de jeunes auditeurs, des préfets intelligents, des ingénieurs des ponts et chaussées instruits; faites courir tout cela, et ne vous endormez pas dans le travail ordinaire des bureaux.

Il faut également qu'à la même époque tout ce qui est relatif à l'administration des travaux publics soit mùri et prévu, afin que l'on puisse préparer tout, de manière qu'au commencement de la belle saison la France présente le spectacle d'un pays sans mendiants, et où toute la population est en mouvement pour embellir et rendre productif notre immense territoire.

Il faut aussi que vous me prépariez tout ce qui est nécessaire sur les mesures à prendre pour tirer du desséchement des marais du Cotentin et de Rochefort des sommes pour alimenter la caisse des travaux publics, et pour achever les desséchements ou en opérer d'autres. Les soirées d'hiver sont longues; remplissez vos porte

feuilles, afin que nous puissions, dans les soirées de ces trois mois, discuter les moyens d'arriver à de grands résultats.

Monsieur de Champagny, répondez au ministre d'Aniérique que, puisque l'Amérique souffre que ses bâtiments soient visités, elle adopte le principe que le pavillon ne couvre point la marchandise; puisqu'elle reconnait les absurdes lois du blocus de l'Angleterre, qu'elle consent que ses vaisseaux soient sans cesse arrêtés, se rendent en Angleterre et soient ainsi détournés de leur navigation, pourquoi les Américains ne souffrent-ils pas le blocus de la France? Certes, la France n'est pas plus bloquée par l'Angleterre que l'Angleterre ne l'est par la France pourquoi les Américains ne souffrent-ils pas également la visite des bâtiments français ? Certes, la France reconnait que ces mesures sont injustes, illégales et attentatoires à la souveraineté des peuples; mais c'est aux peuples à recourir à la force et à se prononcer contre des choses qui les déshonorent et flétrissent leur indépendance.

D'après l'original. Archives des affaires étrangères.

NAPOLÉON.

13360. AU GÉNÉRAL CLARKE, MINISTRE DE LA GUERRE.

:

Fontainebleau. 15 novembre 1807.

Le général Servan est prévenu d'avoir donné des états de situation de mes troupes en 1806, dans un ouvrage qui a été imprimé, intitulé Campagnes des Français en Italie depuis Henri IV jusqu'en 1806. Le général Servan était alors inspecteur aux revues; il a donc abusé de ma confiance pour divulguer les choses les plus secrètes de l'État. Vous lui ordonnerez les arrêts, et me ferez connaître ce qu'il allègue pour sa justification; et, lorsqu'il sera prouvé que le général Servan a donné ces renseignements, vous ferez mettre à l'ordre de l'armée que ce général a été mis aux arrêts pour avoir, par une conduite coupable et insensée, divulgué les secrets de l'État.

Vous veillerez à ce qu'aucun renseignement ne soit publié, sur les frontières militaires de l'empire, que vous ne l'ayez permis, et vous

ne la donnerez, votre permission, pour rien de ce qui pourrait donner à l'ennemi des connaissances qui pourraient être nuisibles.

D'après la minute. Archives de l'Empire.

13361. A JEROME NAPOLÉON, ROI DE WESTPHALIE.

Fontainebleau, 15 novembre 1807.

Mon Frère, vous trouverez ci-joint la Constitution de votre royaume. Cette Constitution renferme les conditions auxquelles je renonce à tous mes droits de conquête et à mes droits acquis sur votre pays. Vous devez la suivre fidèlement. Le bonheur de vos peuples m'importe, non-seulement par l'influence qu'il peut avoir sur votre gloire et la mienne, mais aussi sous le point de vue du système général de l'Europe. N'écoutez point ceux qui vous disent que vos peuples, accoutumés à la servitude, recevront avec ingratitude vos bienfaits. On est plus éclairé dans le royaume de Westphalie qu'on ne voudrait vous le persuader; et votre trône ne sera véritablement fondé que sur la confiance et l'amour de la population. Ce que désirent avec impatience les peuples d'Allemagne, c'est que les individus qui ne sont point nobles et qui ont des talents aient un égal droit à votre considération et aux emplois; c'est que toute espèce de servage et de liens intermédiaires entre le souverain et la dernière classe du peuple soit entièrement abolie. Les bienfaits du code Napoléon, la publicité des procédures, l'établissement des jurys, seront autant de caractères distinctifs de votre monarchie. Et s'il faut vous dire ma pensée tout entière, je compte plus sur leurs effets, pour l'extension et l'affermissement de votre monarchie, que sur le résultat des plus grandes victoires. Il faut que vos peuples jouissent d'une liberté, d'une égalité, d'un bien-être inconnus aux peuples de la Germanie, et que ce gouvernement libéral produise, d'une manière ou d'autre, les changements les plus salutaires au système de la Confédération et à la puissance de votre monarchie. Cette manière de gouverner sera une barrière plus puissante, pour vous séparer de la Prusse, que l'Elbe, que les places fortes et que la protection de la France. Quel peuple voudra retourner sous le gouvernement arbitraire prussien, quand il aura goûté les bienfaits d'une administration sage et libérale? Les peuples d'Allemagne, ceux de France, d'Italie, d'Espagne désirent l'égalité et veulent des idées libérales. Voilà bien des années que je mène les affaires de l'Europe, et j'ai eu lieu de me convaincre que le bourdonnement des privilégiés était contraire à l'opinion générale. Soyez roi constitutionnel. Quand la raison et les lumières de votre

siècle ne suffiraient pas, dans votre position la bonne politique vous l'ordonnerait. Vous vous trouverez avoir une force d'opinion et un ascendant naturel sur vos voisins qui sont rois absolus.

NAPOLÉON.

D'après la copie comm. par S. A. I. le prince Jérôme.

13362.-CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. Palais de Fontainebleau, 15 novembre 1807.

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin;

Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit, et établir pour le royaume de Westphalie des constitutions fondamentales qui garantissent le bonheur des peuples et qui, en même temps, assurent au souverain les moyens de concourir, en qualité de membre de la Confédération du Rhin, à la sûreté et à la prospérité communes,

Nous avons statué et statuons ce qui suit :

:

TITRE Ier.

ARTICLE 1o. Le royaume de Westphalie est composé des États ci-après, savoir les États de Brunswick-Wolfenbuttel; la partie de l'Alt-Mark située sur la rive gauche de l'Elbe; la partie du pays de Magdeburg située sur la rive gauche de l'Elbe; le territoire de Halle; le pays de Hildesheim et la ville de Goslar; le pays de Halberstadt; le pays de Hohenstein; le territoire de Quedlinburg; le comté de Mansfeld; l'Eischfeld avec Treffurt; Mülhausen; Nordhausen; le comté de Stolberg-Wernigerode; les États de Hesse-Cassel avec Rinteln et le Schauenburg, non compris le territoire de Hanau, Schmalkalden, et le Katzenelnbogen sur le Rhin; le territoire de Corvey; Goettingen et Grubenhagen, avec les enclaves de Hohenstein et d'Elbingerode; l'évêché d'Osnabrück; l'évêché de Paderborn; Minden et Ravensberg, et le comté de Rietberg-Kaunitz.

ART. 2. Nous nous réservons la moitié des domaines allodiaux des princes, pour être employée aux récompenses que nous avons promises aux officiers de nos armées qui nous ont rendu le plus de services dans la présente guerre.

La prise de possession de ces biens sera faite sans délai par nos intendants, et le procès-verbal en sera dressé contradictoirement avec les autorités du pays, avant le 1er décembre.

ART. 3. Les contributions extraordinaires de guerre qui ont été

inises sur lesdits pays seront payées, ou des sûretés seront données pour leur payement, avant le 1er décembre.

ART. 4. Au 1er décembre, le roi de Westphalie sera mis en possession, par des commissaires que nous nommerons à cet effet, de la pleine jouissance et souveraineté de son territoire.

TITRE II.

ART. 5. Le royaume de Westphalie fait partie de la Confédération du Rhin. Son contingent sera de 25,000 hommes de toutes armes, présents sous les armes, savoir 20,000 hommes d'infanterie, 3,500 de cavalerie, 1,500 d'artillerie.

Pendant ces premières années, il sera seulement soldé 10,000 hommes d'infanterie, 2,000 de cavalerie et 500 d'artillerie; les 12,500 autres seront fournis par la France et tiendront garnison à Magdeburg. Ces 12,500 hommes seront soldés, nourris et habillés par le roi de Westphalie.

TITRE III.

ART. 6. Le royaume de Westphalie sera héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime du prince Jéròme Napoléon, de måle en måle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon, le trône de Westphalie sera dévolu à nous et à nos héritiers et descendants naturels et légitimes ou adoptifs;

A défaut de ceux-ci, aux descendants naturels et légitimes du prince Joseph Napoléon, roi de Naples et de Sicile;

A défaut desdits princes, aux descendants naturels et légitimes du prince Louis Napoléon, roi de Hollande;

Et à défaut de ces derniers, aux descendants naturels et légitimes du prince Joachim, grand-duc de Berg et de Clèves.

ART. 7. Le roi de Westphalie et sa famille sont soumis, pour ce qui les concerne, aux dispositions du pacte de la Famille impériale. ART. 8. En cas de minorité, le régent du royaume sera nommé par nous ou nos successeurs, en notre qualité de chef de la Famille impériale.

Il sera choisi parmi les princes de la Famille royale.

La minorité du Roi finit à l'àge de dix-huit ans accomplis.

ART. 9. Le Roi et la Famille royale ont pour leur entretien un trésor particulier, sous le titre de trésor de la couronne, montant à une somme de cinq millions de francs de rente.