 | 1806 - 634 Seiten
...postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | 1806 - 686 Seiten
...ou a un Anglais , écrits en langue anglaise, n'auront pus cours aux postes, et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque état...condition qu'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupa par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin,... | |
 | 1807 - 576 Seiten
...à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état...celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant... | |
 | France - 1807 - 746 Seiten
...ou à un Anglais , ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes , et seront saisis. 3 • Tout individu sujet de l'Angleterre , de quelque...condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés;par rios troupes ou par celles de nos alliés , sera fait . . , • 'ï ï •-<•!• ••<.!•»... | |
 | France - 1813 - 618 Seiten
...Anglois , on écrits en «langue angloise, n'auront pas cours aux postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque...nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...Angleterre, ou a un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'auront pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque...soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 Seiten
...à un Anglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque...celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...Anglois, ou écrites en langue Anglaise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état,...celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin , toute marchandise , toute propriété de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
 | 1817 - 738 Seiten
...à un Auglois, ou écrites en langue angloise, n'auront pas cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu , sujet de l'Angleterre, de quelque...par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera l'ait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
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Sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les Pays occupés par nos troupes ou par celles de nos Alliés, sera fait Prisonnier de Guerre. 
