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Books Bücher 1 - 10 von 17 in Lorsqu'il sera procédé, est-il dit dans cette loi, à la levée du • territoire...
" Lorsqu'il sera procédé, est-il dit dans cette loi, à la levée du • territoire d'une commune, l'ingénieur chargé de l'opération fera d'abord un plan des masses , qui présentera la circonscription de la commune et sa division en sections, et formera... "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Seite 525
1812
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 34

1791
...de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections , et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. H. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite , dont les deux points extrêmes...
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Introduction aux mémoires sur la Révolution française, ou, Tableau ..., Band 2

François Joseph Grille - 1825
...sera procédé » à la levée du territoire d'une commune, l'ingénieur fera d'abord un » plan de masses qui présentera la circonscription de la commune...plans de détail qui ' composeront le parcellaire de cette commune. » C'est la marche qu'on suit à présent. Mais que d'obstacles et de retards l'entreprise...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française, ou Tableau ..., Band 2

Françoise Joseph Grille - 1825
...sera procédé • à la levée du territoire d'une commune, l'ingénieur fera d'abord un a plan de masses qui présentera la circonscription de la commune...sections, et formera ensuite les plans de détail qui a composeront le parcellaire de cette commune. a C'est la marche qu'on suit à présent. Mais que d'obstacles...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1826
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. 11 formera » ensuite les plans de détail , qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances, en l'an 9 (1802), comment...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Band 32,Seite 2

1826
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. Il formera » ensuite les plans de détail, qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances , en l'an 9(1 802 ) ,...
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Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte, Band 2

Martin-Michel-Charles Gaudin Gaëte (duc de) - 1826
...» de masse qui présentera la circonscription de la » communauté et sa division en sections. 11 formera » ensuite les plans de détail, qui composeront le » parcellaire de la communauté. » On peut voir dans le compte de l'administration des finances, en l'an 9(1802 ), comment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1834
...de l'opération fera d'abord un plan de masse qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. 2. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite , dont les deux points extrêmes...
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France, dictionnaire encyclopédique

Philippe Le Bas - 1841
...même année, l'Assemblée nationale régla le mode par lequel on lèverait le plan topograpliique d'une commune. ' «Lorsqu'il sera procédé, est-il...constituante se sépara après avoir réglé, le 20 aortt 1791 , les dépenses du bureau du cadastre et voté des fonds pour y pourvoir. L'Assemblée législative...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 3

Philippe Le Bas - 1841
...d'une commune, lorsque rette demande serait faite pur le conseil municipal, même avant qu'il fût formé aucune demande en réduction d'impôt; et,...an qu'elle exista. La Convention vota , le 21 mars ПЭЗ, la confection d'un cadastre général, prescrivit des mesures pour atteindre ce but, et organisa...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 27

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1845
...de l'opération fera d'abord un plan de m<w« qui présentera la circonscription de la communauté et sa division en sections, et formera ensuite les...plans de détail qui composeront le parcellaire de la communauté. à. L'ingénieur prendra toujours pour base une ligne droite, dont les deux points extrêmes...
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