...solides pour l'avenir : Ont pris en considération , de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne pouvoit être ni toute ^territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre...

...pendant si long-temps ; Ont pris en considération, de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant reconnu que l'indemnité...les deux modes, de manière à prévenir Ces deux inconvénients, LL. MM. II. et RR. ont adopté cette base pour^leurs transactions actuelles ; et se...

...solides pour l'avenir, Ont pris en considération, de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité...à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de îa France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes, de manière à prévenir ces...

...moyens de réaliser cet arrangement ; egayant reconnu que l'in» demnité duc aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire...des intérêts essentiels de la France ; et qu'il seroit plus convenable de combiner les deux modes, île manière à prévenir les deux inconvéniens...

...solides pour l'avenir : Ont pris en considération, de concert avec SM le roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'autre...

...réaliser cet arrangement ; « ayant reconnu que l'indemnité due aux Puissances ne VIL' Série. I pouvait être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire,...à l'un ou à l'autre des intérêts essentiels de ïa France, et quil serait plus convenable de combiner les deux modes , de manière à prévenir ces...

...territoriale, ni toute pe*cuniaire, sans porter atteinte a 1'im ou a 1'autre des interdts essentials de la France ; et qu'il serait plus convenable de combiner les deux modes, de maniere a prevenir ces deux inconveniens, .Leurs Majestes Impe. riales et Royales ont adopt^ cette...

...moyens de realiser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemtiité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou à l'antre des interêts essentiels île la France, et qu'il seroil plus convenable de combiner les deux...

...solides pour l'avenir; Ont pris en considération , de concert avec SM le Roi de France, les moyens de réaliser cet arrangement; et ayant reconnu que l'indemnité due aux puissances ne pouvoit être ni toute territoriale, ni toute pécuniaire, sans porter atteinte à l'un oit à l'autre...

...CHAPITRE II. Conditions du Traité. AYANT reconnu qu'une indemnité était due aux puissances , et qu'elle ne pouvait être ni toute territoriale , ni toute pécuniaire , sans porter atteinte à l'un ou l'autre des intérêts essentiels de la France , et qu'il serait plus convenable de combiner les deux...