Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 31Imprimerie Royale |
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... Gouvernement autorisera , sur la présentation de ces comptes , le ministre de l'intérieur à faire payer les sommes qui se trouveront dues . VII . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré ...
... Gouvernement autorisera , sur la présentation de ces comptes , le ministre de l'intérieur à faire payer les sommes qui se trouveront dues . VII . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré ...
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... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N.o 2032. ) ARRÊTÉ qui ordonne la promulgation dans les départemens réunis , d'un Arrêté , d'une Instruction , et de l'extrait d'un Arrêt du ci - devant Conseil , sur les Maladies épizootiques ...
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N.o 2032. ) ARRÊTÉ qui ordonne la promulgation dans les départemens réunis , d'un Arrêté , d'une Instruction , et de l'extrait d'un Arrêt du ci - devant Conseil , sur les Maladies épizootiques ...
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... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2052. ) ARRÊTÉ qui autorise les administrateurs du Prytanée à accepter un terrain offert par les Cens Tilliard et Volland , libraires à Paris . Du 29 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA ...
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 2052. ) ARRÊTÉ qui autorise les administrateurs du Prytanée à accepter un terrain offert par les Cens Tilliard et Volland , libraires à Paris . Du 29 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état