Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 31Imprimerie Royale |
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... militaire attaché à l'école , ayant contracté des dettes au - delà de ses facultés , sera puni par un mois de prison . La récidive de la part de ceux déjà punis pourra entraîner destitution . L'administration civile fera connaître aux ...
... militaire attaché à l'école , ayant contracté des dettes au - delà de ses facultés , sera puni par un mois de prison . La récidive de la part de ceux déjà punis pourra entraîner destitution . L'administration civile fera connaître aux ...
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... militaire sera placée à Fontainebleau . D D II . Les élèves de l'école militaire sont soldats ; et leurs services datent du jour où ils sont admis à l'école du bataillon . CHAPITRE LIG ! | SHSLY 173 250p Conditions pour l'admission des ...
... militaire sera placée à Fontainebleau . D D II . Les élèves de l'école militaire sont soldats ; et leurs services datent du jour où ils sont admis à l'école du bataillon . CHAPITRE LIG ! | SHSLY 173 250p Conditions pour l'admission des ...
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... militaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République française , Au général de division commandant la division militaire . Nous avons adressé , citoyen général de division , aux pré- sidens des colléges ...
... militaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République française , Au général de division commandant la division militaire . Nous avons adressé , citoyen général de division , aux pré- sidens des colléges ...
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11 floréal ARRÊTÉ contenant désignation ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissement autorise le maire brumaire Bulletin des lois chargé de l'exécution commune concourir aux places conseil d'état entendu d'être déclarées écoles déclarées écoles secondaires départemens désignation des Écoles écoles centrales écoles du département élèves seront admis érigées en écoles FOIRES frimaire fructidor garde municipale général des écoles germinal grand-juge gratuites des lycées hospices Idem inséré au Bulletin jugées susceptibles d'être justice l'administration l'arrêté l'article L'école du C.en l'exécution du présent l'intérieur est chargé Lo1 qui autorise MARET marine messidor ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse places gratuites pluviôse prairial préfet a jugées premier Consul présent arrêté présente année rapport du ministre RÉPUBLIQUE sceau de l'État secondaires du département secrétaire d'état sénatus-consulte sera inséré signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B signé REGNIER susceptibles d'être déclarées tement terrain communal thermidor trésor public vendém Vendémiaire Ventôse visite et l'état